Manuel
MEDINA ORTEGA
Question(s) parlementaire(s) - 6ème législature Manuel MEDINA ORTEGA
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Concurrence et transparence de l'imposition des revenus
31-03-2009
H-0206/2009
Commission
Protection de la création culturelle européenne
31-03-2009
H-0205/2009
Conseil
Accords avec les pays de la Communauté andine
17-12-2008
H-1036/2008
Commission
Fondements d'un nouvel accord commercial mondial
17-12-2008
H-1035/2008
Conseil
Propositions faisant suite au sommet euro-africain sur l'immigration
02-12-2008
H-1003/2008
Commission
Reprise des négociations commerciales multilatérales
02-12-2008
H-1002/2008
Conseil
Régions ultrapériphériques et politique de grand voisinage
04-11-2008
H-0885/2008
Conseil
Sécurité dans le domaine du transport aérien
09-09-2008
H-0720/2008
Commission
Accident survenu sur un avion MD-82 à l'aéroport de Madrid
25-08-2008
P-4665/2008
Commission
Accords en matière d'accueil d'immigrants ayant fait l'objet d'une décision de retour
24-06-2008
H-0528/2008
Commission
Politique d'approvisionnement en produits agricoles
24-06-2008
H-0527/2008
Conseil
Crise alimentaire et politique agricole commune
03-06-2008
H-0441/2008
Commission