Explications de vote écrites Marc BOTENGA

Cette résolution condamne à juste titre le manque de libertés publiques, les arrestations de journalistes ainsi que la forte répression exercée contre tous ceux qui s’opposent qu président Loukachenko en Biélorussie. Toutefois, elle demande aussi de renforcer les sanctions, déjà nombreuses, contre l’économie du pays. Le texte vise particulièrement à inclure le secteur de la potasse (engrais) dans son entièreté dans la liste des sanctions. Vu que le Belarus produit environ 18% de la potasse utilisée dans le monde, de telles sanctions toucheraient gravement la population locale, mais aussi les agriculteurs européens. Rappelons-nous que 27% de la potasse consommée dans l’UE entre 2018 et 2020 provenait de la Biélorussie. Finalement, la résolution appelle aussi à l’isolement culturel et sportif du Belarus. Cela n'aidera nullement à améliorer la situation sur place. En plus, cet appel est d'une hypocrisie considérable, considérant que les mêmes partis appelant à cet isolement, n'ont rien eu à redire lors de la participation d’Israël - pays qui occupe et colonise illégalement la Palestine depuis des décennies - à l'Eurovision ou aux compétitions sportives européennes et internationales.

Alors que près de 100 millions de personnes sont menacées de pauvreté dans l'Union européenne et que la Banque mondiale estime que d'ici 2030, entre 68 et 135 millions de personnes pourraient rejoindre ce chiffre, une initiative européenne en faveur d'un revenu minimum européen serait une bonne chose. En Belgique uniquement, plus de deux millions de Belges courent un risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Et même dans ce contexte, ni la N-VA ni la VB n'ont soutenu ce texte prudent, appelant prudemment à envisager une action européenne visant à venir en aide à une partie de ces ménages qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, ou qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les femmes sont particulièrement touchées par la pauvreté et risquent encore plus d'être laissées sans protection. Ne pas voter en faveur de cette proposition, c'est abandonner près d'un cinquième de la population du pays, c'est abandonner les citoyens en Belgique et partout en Europe. Une fois de plus, ils montrent leur vrai visage asocial.

Un bon fonctionnement du Service européen d’action extérieure ne serait évidemment pas une mauvaise chose. Mais ce rapport illustre que le rôle que l’Union européenne devrait jouer dans le monde selon les partis traditionnels reste celui d’une Europe au service des multinationales et du capital européen. La volonté est de forcer la main aux pays-tiers à suivre la politique étrangère de l’Union européenne ou de s’aligner sur sa politique de sanctions plutôt que de respecter la souveraineté et une volonté de non-alignement d’autres pays. A l’intérieur de l’Union, le rapport propose aussi de passer au vote à majorité qualifiée dans certains domaines de politique étrangère, comme les sanctions. Notons que cela ouvrirait la porte à terme à des procédures qui enlèvent aux pays et leurs populations le droit de décision sur leur politique étrangère et de défense, voire un jour sur des décisions aussi fondamentales que la paix et la guerre.

C’est incroyable qu’après des années de suspension, les partis traditionnels veuillent réactiver le mécanisme de stabilité de l'Union européenne. Cela signifiera un retour aux règles de l'austérité, certes modifiées légèrement, mais les objectifs restent les mêmes. Ce rapport confirme que loin de beaux discours, les partis traditionnels soutiennent toujours les règles européennes qui ont permis d’étrangler les services publics, les systèmes de pension ou les soins de santé. Car revenir au mécanisme de stabilité et le Semestre européen, c'est accepter un outil pensé pour la destruction de toute conquête sociale des travailleurs, tout en offrant toujours plus de secteurs publics au privé. La nature même du Semestre, et des règles qui le fondent, c’est l'austérité et les réformes structurelles néolibérales. Il faut en finir avec cette logique du Semestre européen, non pas le resortir du frigo, c'est pourquoi j'ai voté contre.

Comme chaque année, ce rapport est rempli de belles intentions. Très bien. Cela a au moins le mérite de souligner tout ce que le Semestre européen ne fait pas. Mais disons la vérité: essayer de redorer le blason d’une gouvernance économique européenne sans changer radicalement ses priorités est un leurre. Dire que ce Semestre va tout d’un coup répondre aux besoins des travailleurs est un mensonge. Après tous les dégâts faits par le Semestre, il faudrait repartir d’une feuille blanche. Il faut se débarrasser des règles et objectifs d'austérité et développer une architecture de gouvernance qui part sur d’autres bases: des services publiques de qualité, la solidarité, la justice sociale et la convergence vers le haut, un système d'éducation publique de qualité pour tous, un emploi de qualité, un développement durable et un système publique de pensions digne.

En janvier 2021, TNT Belgium annonce qu'elle va licencier 671 travailleurs et modifier les contrats de 861 autres, tous originaires des environs de Liège. La même année, l'entreprise fait plein de bénéfices alors que les travailleurs licenciés doivent se démener pour retrouver un emploi. Toutes les mesures en faveur de ces travailleurs sont payées avec de l'argent public, et TNT peut continuer à générer des bénéfices à distribuer à ses actionnaires. Une fois de plus, nous constatons qu'il est facile pour les entreprises de faire et défaire ce qu'elles veulent, sans aucune conséquence. Grâce au rôle des syndicats et à la mobilisation, l'impact a été un peu moindre et nous avons voulu reconnaître dans notre amendement le rôle qu'ils ont joué lors des négociations avec TNT. Cependant, la représentation syndicale n'est pas suffisante dans toutes les entreprises. Il est nécessaire de renforcer cette présence et que les aides du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui ne sont pas dépensées directement pour les travailleurs soient utilisées pour renforcer la présence syndicale.

Avec ce règlement sur le partage de l’effort, le constat est clair : l’UE continue de marcher pour les profits des grands pollueurs. Ce texte, qui couvre les secteurs d’activité n’entrant pas dans le champ des instruments ETS et LULUCF, représente en fait 60% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Des objectifs ambitieux sont donc essentiels pour que ces mesures aient un réel impact et permette une réelle réduction des émissions. Pourtant, cette révision n’est toujours pas à la hauteur : si l’objectif de réduction des émissions est passé de 30% d’ici 2030 à 40%, ce qui n’est toujours pas assez, leur réalisation n’est pas plus garantie qu’avant. Pour attester de ma déception face à ces fausses ambitions climatiques sans aller à l’encontre cette faible amélioration, j’ai décidé de m’abstenir sur le vote final.

L’instrument mis en place par le règlement LULUCF couvre des secteurs cruciaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comme toujours, les objectifs fixés de -310 MtCO2 d’ici à 2030 ne sont toujours pas à la hauteur de l’urgence. De trop nombreuses dérogations sont laissés aux États membres qui peuvent utiliser certains mécanismes pour ne pas comptabiliser des émissions dans l’instrument LULUCF. Malgré tout, plusieurs aspects positifs du texte sont à relever, sans lesquels le texte ne représenterait qu’un énième semblant de progrès. Du point de vue social, la question de l’impact sur le travail en Europe est prise en compte, de même que la protection de la biodiversité avec la prise en compte du principe de « ne pas causer de préjudice important ». Même si j’aurais aimé un texte plus ambitieux, j’ai décidé donc de soutenir ce texte.

En 2005, l’Union européenne a mis sur pied le système ETS dans le but de favoriser la réduction des émissions de CO2. Plutôt qu’imposer des trajectoires contraignantes aux multinationales, elle a créé un marché où l’on achète ou l’on vend des « permis de polluer », comme si c’était une marchandise comme une autre. La réserve de stabilité du marché, établie en 2019, doit permettre de réguler le cours de la tonne de CO2. Elle devrait garantir que le coût de polluer ne soit pas réduit à peau de chagrin et s’assure que le prix de la tonne de CO2 reste un minimum dissuasif pour les entreprises et les incite à réduire leurs émissions. En somme, une roue de secours pour un système défaillant. Mais le système ETS nous mène droit dans le mur. Il ne nous permet pas de respecter le rythme de réduction d’émissions que l’Accord de Paris nous indique. Le système ETS n’empêchera pas la catastrophe climatique. Il faut le remplacer par un système de normes contraignantes. Je me suis abstenu puisqu'il vaut mieux avoir un ETS avec RSM que sans.

Les bâtiments représentent 36% des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE. Au cœur de la transition pour le climat, leur rénovation représente pourtant un coût gigantesque pour les travailleurs et les familles. D'une part il faut donc de l'ambition pour le climat, mais d'autre part, ces logements doivent pouvoir être rénovés sans surcoût pour les travailleurs. Cette révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments laisse aux États les choix de comment financer ces rénovations, nous aurions en réalité besoin d'un financement européen bien plus important. En revanche, le texte comporte des passages importants permettant d'éviter que le coût des rénovations retombe sur les épaules des travailleurs. La Directive ouvre la porte à la mise en place de prêts à taux zéro ou à un système de « tiers-payant », permettant d'éviter toute hausse de la facture. Bien que nous aurions préféré davantage d’obligations contraignantes en ce sens, cette révision représente un progrès par rapport au précédent texte.