Bernhard RAPKAY
Bernhard RAPKAY
Allemagne

Date de naissance : , Ludwigsburg

7ème législature Bernhard RAPKAY

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 18-01-2012 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Vice-président

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Sozialdemokratische Partei Deutschlands (Allemagne)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 26-05-2013 : Commission des affaires économiques et monétaires

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne

27-01-2014 JURI_AD(2014)524711 PE524.711v03-00 JURI
Bernhard RAPKAY

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la modification de l'article 7 du règlement du Parlement européen

10-07-2013 JURI_AD(2013)508079 PE508.079v02-00 JURI
Klaus-Heiner LEHNE

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

27-06-2011 JURI_AD(2011)464948 PE464.948v02-00 JURI
Dimitar STOYANOV

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen