Martin
SCHULZ

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 6ème législature Martin SCHULZ

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la peine de mort: pour un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue d'une abolition totale

31-01-2007 P6_DCL(2007)0012 Caduque
Sir Graham WATSON Cristiana MUSCARDINI Martin SCHULZ Daniel COHN-BENDIT Joseph DAUL
Date d'ouverture : 31-01-2007
Échéance : 30-04-2007
Nombre de signataires : 230 - 30-04-2007