Sven SIMON
Sven SIMON

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)

Membre

Allemagne - Christlich Demokratische Union Deutschlands (Allemagne)

Date de naissance : , Lahn-Wetzlar

Avis - en tant que rapporteur Sven SIMON

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le projet de modifications du Protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne

19-07-2023 AFCO_AD(2023)749876 PE749.876v02-00 AFCO
Sven SIMON

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

19-03-2020 INTA_AD(2020)648503 PE648.503v01-00 INTA
Sven SIMON

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