Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Damian BOESELAGER
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
REPORT on amendments to Parliament’s Rules of Procedure implementing the parliamentary reform “Parliament 2024” EN
25-03-2024
A9-0158/2024
PE758.847v02-00
AFCO
Salvatore DE MEO
RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
13-12-2023
A9-0436/2023
PE754.647v02-00
AFCO
Maite PAGAZAURTUNDÚA
RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales
04-12-2023
A9-0384/2023
PE751.581v02-00
AFCO
Victor NEGRESCU
RAPPORT sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion
01-12-2023
A9-0383/2023
PE752.629v02-00
ITRE
Tsvetelina PENKOVA
REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law
07-11-2023
A9-0341/2023
PE751.560v03-00
AFCO
JURI
Cyrus ENGERER
Jana TOOM
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine
10-10-2023
A9-0286/2023
PE751.825v02-00
AFET
BUDG
Eider GARDIAZABAL RUBIAL
Michael GAHLER
RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
02-06-2023
A9-0208/2023
PE742.625v02-00
AFCO
Giuliano PISAPIA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
05-04-2023
A9-0127/2023
PE697.631v03-00
LIBE
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
28-02-2023
A9-0031/2023
PE732.704v03-00
ITRE
Pilar del CASTILLO VERA
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)
23-01-2023
A9-0005/2023
PE736.363v02-00
LIBE
Joachim Stanisław BRUDZIŃSKI
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