Avis - en tant que rapporteur fictif Moritz KÖRNER

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit

01-03-2022 BUDG_AD(2022)702997 PE702.997v02-00 BUDG

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Eider GARDIAZABAL RUBIAL

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE

03-09-2021 LIBE_AD(2021)692898 PE692.898v07-00 LIBE

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Patrick BREYER

Avis sur la proposition d’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

19-11-2020 BUDG_AL(2020)660326 PE660.326v02-00 BUDG

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Jan OLBRYCHT Margarida MARQUES

AVIS contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique

16-07-2020 LIBE_AD(2020)650375 PE650.375v02-00 LIBE

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Paul TANG

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre la République du Sénégal et l’Union européenne

18-02-2020 BUDG_AD(2020)644803 PE644.803v02-00 BUDG

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Paolo DE CASTRO

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