Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Saskia BRICMONT
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil
25-03-2024
A9-0157/2024
PE756.047v02-00
FEMM
LIBE
María Soraya RODRÍGUEZ RAMOS
Javier ZARZALEJOS
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
08-03-2024
A9-0078/2024
PE757.170v02-00
INTA
Marco CAMPOMENOSI
RAPPORT sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
23-02-2024
A9-0024/2024
PE749.066v03-00
INTA
Joachim SCHUSTER
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
29-01-2024
A9-0012/2024
PE753.762v02-00
INTA
Alessandra MUSSOLINI
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission des procédures pénales
26-01-2024
A9-0008/2024
PE753.778v02-00
LIBE
Assita KANKO
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
26-01-2024
A9-0005/2024
PE753.503v02-00
INTA
Joachim SCHUSTER
RAPPORT sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
05-12-2023
A9-0400/2023
PE753.671v02-00
INTA
Javier MORENO SÁNCHEZ
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union
26-10-2023
A9-0306/2023
PE746.734v02-00
IMCO
INTA
Maria-Manuel LEITÃO-MARQUES
Samira RAFAELA
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
07-07-2023
A9-0235/2023
PE746.946v02-00
LIBE
Sophia IN 'T VELD
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
06-03-2023
A9-0041/2023
PE734.464v02-00
LIBE
Patryk JAKI
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