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Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (débat)
20-10-2022
P9_CRE-PROV(2022)10-20(4-059-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (débat)
20-10-2022
P9_CRE-PROV(2022)10-20(4-083-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) - Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (débat)
17-10-2022
P9_CRE-PROV(2022)10-17(1-195-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
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