Anne-Sophie PELLETIER
Anne-Sophie PELLETIER
France

Date de naissance : , Besançon

9ème législature Anne-Sophie PELLETIER

Groupes politiques

  • 02-07-2019 / 17-12-2020 : Groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique - Membre
  • 18-12-2020 / 15-07-2024 : Le groupe de la gauche au Parlement européen - GUE/NGL - Membre

Partis nationaux

  • 02-07-2019 / 03-12-2023 : La France Insoumise (France)
  • 04-12-2023 / 15-07-2024 : Indépendant (France)

Membre

  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléante

  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des transports et du tourisme
  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 10-02-2020 / 19-01-2022 : Commission des pétitions
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des transports et du tourisme
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des pétitions
  • 24-03-2022 / 18-07-2023 : Commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires

29-03-2023 IMCO_AD(2023)738645 PE738.645v02-00 IMCO
Anne-Sophie PELLETIER

AVIS sur la protection des travailleurs contre l’amiante

02-09-2021 IMCO_AD(2021)691081 PE691.081v02-00 IMCO
Anne-Sophie PELLETIER

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

30-11-2023 LIBE_AD(2023)753701 PE753.701v02-00 LIBE
Beata KEMPA

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir

25-10-2023 TRAN_AD(2023)752607 PE752.607v02-00 TRAN
Gheorghe FALCĂ

Avis sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022

22-09-2023 PETI_AL(2023)751892 PE751.892v03-00 PETI
Loránt VINCZE

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Protection des travailleurs contre l'amiante (A9-0160/2023 - Véronique Trillet-Lenoir)

03-10-2023

Chaque année, l’amiante fait plus de 90 000 morts en Europe. Les ouvriers de la construction en sont les victimes les plus notoires mais cet empoisonnement concerne également les enseignants et tous les travailleurs qui évoluent dans des bâtiments qui contiennent encore de l’amiante. Après d’âpres négociations avec le Conseil, le Parlement a enfin réussi à obtenir un texte ambitieux et à le voter à une immense majorité. Ce texte permettra une meilleure prévention des risques à travers de nouvelles exigences, une meilleure prise en compte des victimes et une surveillance médicale des travailleurs. Même si le désamiantage général n’a pas été accepté par le Conseil, ce texte est une avancée pour la santé des travailleurs, c’est pourquoi je l’ai soutenu.

Législation européenne sur la liberté des médias (A9-0264/2023 - Sabine Verheyen)

03-10-2023

Ce projet de règlement établit des principes et des règles en faveur du pluralisme et de l'indépendance des médias. Il vise par exemple à interdire aux États, à l'Union ou aux entités privées d'interférer avec les choix éditoriaux, d'exiger la divulgation des sources, de perquisitionner, d'intimider ou d'espionner les journalistes. Le Parlement propose également de garantir l'indépendance éditoriale des médias publics et privés et la pérennité financière des médias publics. Il renforce enfin la transparence sur le financement et la propriété des médias. Ce texte est crucial dans un moment où les médias, quatrième pouvoir et informateurs de la société, sont en proie à toujours plus de pression et d’influence. J’ai donc vivement soutenu ce texte.

Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie (A9-0249/2023 - Alin Mituța, Niklas Nienass)

14-09-2023

Ce rapport d’initiative propose de renforcer le parlementarisme et d’introduire des éléments de démocratie participative par le biais, par exemple, de l’Agora européenne, son assemblée, qui deviendrait consultative sur le travail de la Commission. Le texte plaide également pour un droit d’initiative législative pour le Parlement, ce qui donnerait un nouveau souffle démocratique à notre Union. Ce rapport contient aussi d’autres pistes intéressantes comme un renforcement de l’ICE, et il soutient notamment l’idée d’un référendum européen. L’ensemble de ce texte est bon et il appelle à des changements importants pour la démocratie et le parlementarisme européen, c’est pourquoi j’ai voté en faveur.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.

Réunions

Green Claims

Membre
PELLETIER Anne-Sophie
Date, lieu :
Messagerie électronique
Capacité:
Rapporteur(e) fictif/fictive Réunion organisée par le personnel
Meeting related to procedure:
2023/0085(COD)
Code de la commission ou de la délégation associée
IMCO

Retards de paiements

Membre
PELLETIER Anne-Sophie
Date, lieu :
Bruxelles
Capacité:
Membre
Meeting related to procedure:
2023/0323(COD)
Réunion avec:

Retards de paiements dans l'industrie du livre

Membre
PELLETIER Anne-Sophie
Date, lieu :
Bruxelles
Capacité:
Membre
Meeting related to procedure:
2023/0323(COD)