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REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a common system for the return of third-country nationals staying illegally in the Union, and repealing Directive 2008/115/EC of the European Parliament and the Council, Council Directive 2001/40/EC and Council Decision 2004/191/EC EN
10-03-2026
A10-0048/2026
PE779.352v02-00
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Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
La politique espagnole de régularisation à grande échelle et ses conséquences pour l'espace Schengen et la politique de l'UE en matière de migration (débat)
10-02-2026
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