Questions avec demande de réponse écrite (réponses incluses) Gilles BOYER
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Attaque de Stepanakert par l’Azerbaïdjan
21-09-2023
E-002783/2023
Vice-président(e) de la Commission / haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Modernisation du traité sur la charte de l’énergie
08-11-2022
P-003631/2022
Commission
Modernisation du traité de la charte sur l’énergie
28-10-2022
P-003556/2022
Conseil
FEDER 2021-2027 et rôle des grandes entreprises dans la transition énergétique en France
05-11-2021
E-005005/2021
Commission
Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis et rôle du Parlement européen
28-10-2021
E-004923/2021
Commission
Distorsion de concurrence dans les marchés numériques: le cas des «crédits cloud»
26-10-2021
E-004844/2021
Commission
Fin de la reconnaissance temporaire des contreparties centrales britanniques
26-10-2021
E-004839/2021
Commission
Couverture des risques de pandémie pour les PME en Europe
14-12-2020
E-006830/2020
Commission
Facilité pour la reprise et la résilience ꟷ mesures spécifiques
19-11-2020
E-006311/2020
Commission
Étendre le mandat du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières
12-11-2020
E-006154/2020
Commission
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