Questions avec demande de réponse écrite (réponses incluses) Hannes HEIDE
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Ratification of the 2012 World Intellectual Property Organization Beijing Treaty EN
26-03-2024
E-000950/2024
Commission
Protecting the European Sport Model and the competitiveness of European football EN
26-03-2024
E-000924/2024
Commission
Imposition by public authorities of collective travel bans on away supporters in UEFA club competitions EN
14-12-2023
E-003673/2023
Commission
Le déficit de financement rencontré par le programme Copernicus de l’UE
06-07-2023
E-002151/2023
Commission
Ingérence dans les médias de service public en Italie
13-06-2023
E-001911/2023
Commission
Refusal to allocate cohesion funds for transport and mobility in Upper Austria EN
07-06-2023
E-001825/2023
Commission
Current situation in schools and European strategy on bullying and cyberbullying in schools EN
10-05-2023
E-001527/2023
Commission
Incidence de la politique de cohésion de l’Union sur la réduction des inégalités sociales dans l’Union européenne
04-05-2023
E-001467/2023
Commission
34e anniversaire du Panchen-Lama
24-04-2023
E-001329/2023
Vice-président(e) de la Commission / haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
La situation des droits de l’homme en Ouganda et la fermeture du bureau local des Nations unies pour les droits de l’homme
24-02-2023
E-000614/2023
Vice-président(e) de la Commission / haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
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1, avenue du Président Robert Schuman
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