Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Konstantinos ARVANITIS
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil
25-03-2024
A9-0157/2024
PE756.047v02-00
FEMM
LIBE
María Soraya RODRÍGUEZ RAMOS
Javier ZARZALEJOS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
05-12-2023
A9-0395/2023
PE742.387v02-00
ENVI
LIBE
Tomislav SOKOL
Annalisa TARDINO
RAPPORT sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0
05-07-2023
A9-0232/2023
PE745.525v03-00
EMPL
Anna ZALEWSKA
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte)
13-04-2023
A9-0145/2023
PE738.503v03-00
LIBE
Damian BOESELAGER
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)
13-04-2023
A9-0140/2023
PE738.493v03-00
LIBE
Javier MORENO SÁNCHEZ
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
05-04-2023
A9-0127/2023
PE697.631v03-00
LIBE
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
RAPPORT Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023
07-03-2023
A9-0051/2023
PE738.744v02-00
EMPL
Estrella DURÁ FERRANDIS
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)
23-01-2023
A9-0005/2023
PE736.363v02-00
LIBE
Joachim Stanisław BRUDZIŃSKI
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues
07-12-2022
A9-0289/2022
PE735.504v02-00
LIBE
Isabel SANTOS
RAPPORT sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale
22-06-2022
A9-0192/2022
PE702.909v02-00
EMPL
Jordi CAÑAS
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