Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Lídia PEREIRA
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010
22-02-2024
A9-0052/2024
PE755.995v02-00
ECON
Marek BELKA
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE
21-02-2024
A9-0046/2024
PE753.780v02-00
ECON
Ondřej KOVAŘÍK
RAPPORT Le rôle de la politique fiscale en temps de crise
07-11-2023
A9-0336/2023
PE749.076v02-00
ECON
Kira Marie PETER-HANSEN
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
31-10-2023
A9-0327/2023
PE746.900v02-00
ECON
Olivier CHASTEL
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique
31-10-2023
A9-0324/2023
PE746.901v02-00
ECON
Olivier CHASTEL
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
31-10-2023
A9-0320/2023
PE753.575v02-00
ECON
Olivier CHASTEL
RAPPORT on the proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation
07-07-2023
A9-0236/2023
PE745.391v02-00
ECON
Rasmus ANDRESEN
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte)
06-04-2022
A9-0081/2022
PE704.888v03-00
ECON
LIBE
Assita KANKO
Ernest URTASUN
RAPPORT sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union?
20-12-2021
A9-0355/2021
PE662.096v02-00
ECON
Olivier CHASTEL
RAPPORT sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter
03-06-2021
A9-0193/2021
PE663.101v02-00
ECON
Sven GIEGOLD
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