Françoise GROSSETÊTE
Françoise GROSSETÊTE
France

Date de naissance : , Lyon

8ème législature Françoise GROSSETÊTE

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Vice-présidente

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 01-07-2019 : Les Républicains (France)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Composition du Parlement

18-04-2019 P8_CRE-REV(2019)04-18(4-154-0000)

Fonds européen de la défense (débat)

17-04-2019 P8_CRE-REV(2019)04-17(3-649-0000)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

10-11-2017 ENVI_AD(2017)604870 PE604.870v03-00 ENVI
Françoise GROSSETÊTE

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur les douleurs chroniques non cancéreuses chez les personnes de plus de 65 ans

12-09-2016 P8_DCL(2016)0065 Caduque
Giovanni LA VIA Françoise GROSSETÊTE Gianni PITTELLA Mercedes BRESSO Alessandra MUSSOLINI Cristian-Silviu BUŞOI Elisabetta GARDINI Pavel POC Santiago FISAS AYXELÀ Remo SERNAGIOTTO Ian DUNCAN Francisco de Paula GAMBUS MILLET
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 136 - 13-12-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur les dossiers médicaux électroniques

27-04-2016 P8_DCL(2016)0050 Caduque
Victor NEGRESCU Françoise GROSSETÊTE Kateřina KONEČNÁ Cristian-Silviu BUŞOI Nessa CHILDERS Giovanni LA VIA Cătălin Sorin IVAN Milan ZVER Ivo VAJGL Eva MAYDELL Philippe DE BACKER Biljana BORZAN Ivan JAKOVČIĆ Fabio Massimo CASTALDO Enrico GASBARRA Piernicola PEDICINI Nicola CAPUTO Brando BENIFEI José BLANCO LÓPEZ Eva KAILI
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 88 - 28-07-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner et la Journée mondiale des abeilles

11-04-2016 P8_DCL(2016)0033 Caduque
Franc BOGOVIČ Karl-Heinz FLORENZ James NICHOLSON Françoise GROSSETÊTE Frédérique RIES Jo LEINEN Bart STAES Alojz PETERLE Kateřina KONEČNÁ Mairead McGUINNESS Albert DESS Anneli JÄÄTTEENMÄKI Marc TARABELLA Vladimir URUTCHEV Sirpa PIETIKÄINEN Viorica DĂNCILĂ Pavel POC Giovanni LA VIA Elisabeth KÖSTINGER Paolo DE CASTRO Tanja FAJON Milan ZVER Ivo VAJGL Jozo RADOŠ Mark DEMESMAEKER Dubravka ŠUICA Miroslav POCHE Norbert ERDŐS Tomáš ZDECHOVSKÝ György HÖLVÉNYI Benedek JÁVOR Sofia RIBEIRO Marijana PETIR Ivan JAKOVČIĆ Renata BRIANO Rosa D'AMATO Nicola CAPUTO Igor ŠOLTES Annie SCHREIJER-PIERIK Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ Patricija ŠULIN Romana TOMC Bronis ROPĖ Mihai ŢURCANU
Date d'ouverture : 11-04-2016
Échéance : 11-07-2016
Nombre de signataires : 224 - 12-07-2016

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen