Accueil Ilana CICUREL
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RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
13-11-2023
A9-0356/2023
PE751.710v02-00
JURI
Rapport(s) - en tant que rapporteur
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille
10-11-2023
A9-0355/2023
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Rapport(s) - en tant que rapporteur
L'attaque terroriste islamiste contre les écoles françaises et la nécessité de protéger les personnes et de promouvoir la cohésion sociale (débat)
18-10-2023
P9_CRE-PROV(2023)10-18(3-479-0000)
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