Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Alin MITUȚA
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
22-03-2024
A9-0115/2024
PE753.535v03-00
CONT
Petri SARVAMAA
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2022
19-03-2024
A9-0131/2024
PE753.523v02-00
CONT
Petri SARVAMAA
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
13-03-2024
A9-0114/2024
PE753.531v02-00
CONT
Petri SARVAMAA
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2022
13-03-2024
A9-0111/2024
PE753.513v02-00
CONT
Petri SARVAMAA
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X - Service européen pour l’action extérieure
12-03-2024
A9-0102/2024
PE753.482v02-00
CONT
Monika HOHLMEIER
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
12-03-2024
A9-0086/2024
PE753.487v02-00
CONT
Luke Ming FLANAGAN
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VII — Comité des régions
07-03-2024
A9-0073/2024
PE753.484v02-00
CONT
Luke Ming FLANAGAN
RAPPORT sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
05-06-2023
A9-0212/2023
PE745.517v02-00
CONT
Viola VON CRAMON-TAUBADEL
RAPPORT sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne
10-05-2023
A9-0182/2023
PE739.898v03-00
AFCO
Loránt VINCZE
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X – Service européen pour l’action extérieure
31-03-2023
A9-0088/2023
PE738.392v02-00
CONT
Mikuláš PEKSA
Contact
Bruxelles
Parlement européen
Bât. WILLY BRANDT
05M011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
Bât. WILLY BRANDT
05M011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
Strasbourg
Parlement européen
Bât. WINSTON CHURCHILL
M05046
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex
Bât. WINSTON CHURCHILL
M05046
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex