Anne SANDER
Anne SANDER
France

Date de naissance : , Haguenau

9ème législature Anne SANDER

Groupes politiques

  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Les Républicains (France)

Questrice

  • 02-07-2019 / 18-01-2022 : Parlement européen
  • 19-01-2022 / 15-07-2024 : Parlement européen

Membre

  • 02-07-2019 / 18-01-2022 : Bureau du Parlement européen
  • 02-07-2019 / 18-01-2022 : Questeurs
  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 19-01-2022 / 15-07-2024 : Bureau du Parlement européen
  • 19-01-2022 / 15-07-2024 : Questeurs
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Membre suppléante

  • 02-07-2019 / 11-02-2020 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie
  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 12-02-2020 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature

24-05-2023 AGRI_AD(2023)740652 PE740.652v02-00 AGRI
Anne SANDER

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur une nouvelle stratégie en faveur des PME européennes

06-10-2020 EMPL_AD(2020)653907 PE653.907v02-00 EMPL
Atidzhe ALIEVA-VELI

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini)

24-04-2024

Le modèle des plateformes se développe depuis plus d’une décennie créant parfois des difficultés juridiques en particulier concernant la qualification des travailleurs qui y sont rattachés. Ainsi, en France, la Cour de Cassation a déjà pu requalifier de contrat de travail, le lien entre un chauffeur et la plateforme Uber, en estimant que le chauffeur était un salarié de la plateforme. Cette qualification juridique a des conséquences importantes en matière de droits sociaux pour les travailleurs. C’est pourquoi il était essentiel de disposer d’un cadre au niveau européen, permettant de clarifier la qualification des travailleurs des plateformes afin de leur conférer une protection sociale adéquate L’accord obtenu définit une présomption simple de salariat, qui pourra être renversée sur la base de critères que les États membres mettront en œuvre. Ce texte est emblématique des initiatives prises en Commission de l'emploi et des affaires sociales au cours de notre mandat et c’est pourquoi je l’ai soutenu lors du vote en session plénière.

Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées (A9-0003/2024 - Lucia Ďuriš Nicholsonová)

24-04-2024

J’ai voté en faveur d’un règlement qui permettra la mise en place, désormais dans toute l’Europe, d’une carte européenne du handicap ainsi que d’un certificat européen pour le stationnement des personnes en situation de handicap. Cela permettra aux citoyens européens en situation de handicap de se déplacer plus facilement entre les États membres européens. Il s’agit là d’une avancée simple et concrète pour les citoyens européens que j’ai décidée de soutenir.

Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann)

24-04-2024

Ce règlement propose la remise à neuf de la législation sur les semences, qui comporte aujourd’hui plusieurs textes, pour certains vieux de plusieurs dizaines d’années. Or, le texte adopté en Commission de l’Agriculture permet la confection de semences dites de « conservation dynamique » qui pourraient ainsi être fabriquées et commercialisées par les agriculteurs eux-mêmes dans des proportions qui conduiraient à la création d’un marché parallèle. Or, les semences ainsi produites ne seraient plus dans l’obligation de respecter les règles très strictes de production qui incombent aux producteurs traditionnels. Face à ce risque non négligeable d’émergence d’un marché parallèle des semences, je me suis abstenue lors du vote de ce texte.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.

Réunions

Agriculture

Membre
SANDER Anne
Date, lieu :
Strasbourg
Capacité:
Membre Réunion organisée par le personnel
Code de la commission ou de la délégation associée
AGRI
Réunion avec:
Euroseeds

Agriculture

Membre
SANDER Anne
Date, lieu :
Virtual meeting
Capacité:
Membre
Code de la commission ou de la délégation associée
AGRI
Réunion avec:
Phytéis

Agriculture

Membre
SANDER Anne
Date, lieu :
Strasbourg
Capacité:
Membre
Code de la commission ou de la délégation associée
AGRI
Réunion avec:
Avril SCA