Rima HASSAN
Rima HASSAN

Le groupe de la gauche au Parlement européen - GUE/NGL

Membre

France - La France Insoumise (France)

Date de naissance : , Alep

Accueil Rima HASSAN

Membre

AFET
Commission des affaires étrangères
DROI
Sous-commission "Droits de l'homme"
DPAL
Délégation pour les relations avec la Palestine

Membre suppléante

BUDG
Commission des budgets
DMED
Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
DACP
Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE
DAFR
Délégation à l'Assemblée parlementaire Afrique-UE

Dernières activités

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

26-03-2026
Explications de vote écrites

Ce texte vise à prolonger, pour la 2ème fois, l’application du règlement Chat Control jusqu’au 3 avril 2028. Il prévoit une dérogation temporaire à la directive sur la vie privée et les communications électroniques (e-privacy) concernant les applications de communication. Il permet de scanner les communications électroniques pour détecter la présence de contenus d’abus sexuels sur enfants. Or, les rapports de mise en œuvre démontrent l’inefficacité de cette mesure et le non-respect des obligations de transparence. Sous couvert de vouloir légitimement protéger les enfants de toute forme d’abus ou d’exploitation sexuels, ce texte enfreint la Charte des droits fondamentaux. Contre la surveillance de masse et en faveur d’une protection totale du chiffrement, La Gauche s’oppose à la prolongation de cette mesure qui, par ses impacts sur les droits fondamentaux (droit à la vie privée et à la confidentialité des communications), n’aurait dû être appliquée que pour une durée limitée. Par ailleurs, nous refusons les manigances du PPE pour édulcorer le texte et l'aligner sur la position des Etats membres, affaiblissant ainsi le Parlement européen, et plus largement la démocratie parlementaire. Pour toutes ces raisons, je me suis opposée à ce texte.

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G01047
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