Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Françoise CASTEX
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Consultation publique sur le droit d'auteur
04-02-2014
P-001088/2014
Commission
Éventuel conflit entre la directive 95/46/CE et la loi Bertrand
31-01-2014
E-001032/2014
Commission
Nouveau système de paiement pour les droits de reproduction privée en Espagne
09-07-2013
E-008164/2013
Commission
Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act et données personnelles des citoyens de l'Union européenne
07-06-2013
P-006604/2013
Commission
Suivi IP (IP tracking) utilisé par les opérateurs de transport européens
29-01-2013
P-000873/2013
Commission
Abus des règles de distribution sélective
18-12-2012
E-011569/2012
Commission
Mandat d'arrêt européen - Implications politiques - Cas d'Aurore Martin
07-11-2012
P-010128/2012
Commission
La contrefaçon matérielle des oeuvres d'art
07-06-2012
E-005735/2012
Commission
Clause "anti-avortement" des Etats-Unis appliquée à l'aide humanitaire
30-05-2012
E-005386/2012
Commission
Brevetage des procédés essentiellement biologiques
19-04-2012
O-000102/2012
Commission
Les avortements à risque dans l'Union européenne
16-03-2012
E-002933/2012
Commission
Facilitation de la délivrance des visas aux étudiants originaires des pays du voisinage méridional de l'Union
05-03-2012
O-000049/2012
Commission
Facilitation de la délivrance de visas aux étudiants des pays du voisinage sud de l'Union
05-03-2012
O-000048/2012
Conseil
Suivi de l'initiative 1 milliard d'euros pour les objectifs du Millénaire pour le développement
15-02-2012
E-001862/2012
Commission
IKEA - sociétés privées spécialisées dans la sécurité
09-02-2012
P-002352/2012
Commission