Françoise CASTEX
Françoise CASTEX
France

Date de naissance : , Agadir

7ème législature Françoise CASTEX

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Parti socialiste (France)

Vice-présidente

  • 01-03-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 29-02-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléante

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur les redevances pour copie privée

17-02-2014 A7-0114/2014 PE519.560v03-00 JURI
Françoise CASTEX

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent

18-12-2013 JURI_AD(2013)523005 PE523.005v03-00 JURI
Françoise CASTEX

AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne

26-09-2013 EMPL_AD(2013)513392 PE513.392v02-00 EMPL
Françoise CASTEX

AVIS sur l'application de la directive "Services de médias audiovisuels"

23-01-2013 JURI_AD(2013)501905 PE501.905v02-00 JURI
Françoise CASTEX

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

04-12-2013 JURI_AD(2013)516897 PE516.897v02-00 JURI
Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds

04-12-2013 JURI_AD(2013)519491 PE519.491v02-00 JURI
Tadeusz ZWIEFKA

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

03-12-2012 JURI_AD(2012)494668 PE494.668v03-00 JURI
Raffaele BALDASSARRE

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens

04-04-2011 P7_DCL(2011)0015 Adoptée
Françoise CASTEX Vincent PEILLON Franziska Katharina BRANTNER Cristian Dan PREDA Ivo VAJGL
Date d'ouverture : 04-04-2011
Échéance : 15-09-2011
Date d'adoption : 27-09-2011
Liste des signataires : P7_PV(2011)09-27(ANN-1)
Nombre de signataires : 389 - 15-03-2012

DÉCLARATION ÉCRITE sur les atteintes aux droits fondamentaux des détenus dans l'Union européenne

14-02-2011 P7_DCL(2011)0006 Caduque
Françoise CASTEX Carlos COELHO Diana WALLIS Stavros LAMBRINIDIS Jan Philipp ALBRECHT
Date d'ouverture : 14-02-2011
Échéance : 16-05-2011
Nombre de signataires : 140 - 15-03-2012

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'application des principes de subsidiarité et de diversité dans la définition des missions particulières que les États membres attribuent aux logements sociaux

10-11-2010 P7_DCL(2010)0085 Caduque
Françoise CASTEX Heide RÜHLE Jean-Luc BENNAHMIAS Miguel PORTAS Frank ENGEL
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 164 - 17-02-2011

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.