Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Edit HERCZOG
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
06-03-2014
O-000046/2014
Commission
Protection des minorités nationales et linguistiques traditionnelles en Europe et de leurs langues
09-01-2014
O-000008/2014
Commission
Aluminium resource-efficient solutions EN
19-12-2013
P-014328/2013
Commission
Implementation of the Late Payment Directive EN
16-10-2013
E-011802/2013
Commission
Reasons for the suspension of Cohesion Fund payments to Hungary EN
29-08-2013
E-009719/2013
Commission
Conditions attached to call for applications for EU funding in Hungary EN
15-02-2013
E-001643/2013
Commission
Formation des forces de police de l'Union européenne - Maintien de l'agence indépendante CEPOL
20-12-2012
E-011666/2012
Commission
Provisions of the new Hungarian electoral legislation which contravene fundamental rights EN
11-12-2012
E-011315/2012
Commission
Two-year wait for approval for funding for structural reform of the Hungarian coal industry EN
07-12-2012
P-011213/2012
Commission
Failure to fulfil objectives set at the time of accession EN
12-07-2012
P-006944/2012
Commission
Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
26-06-2012
O-000134/2012
Commission
Concentrated and compacted detergents EN
04-04-2012
P-003597/2012
Commission
Impact of restrictive definitions of 'family' on EU law EN
17-01-2012
E-000495/2012
Commission
La réglementation sur la taxe écologique et la directive sur les déchets abrogeant certaines directives
16-06-2011
P-006204/2011
Commission
Cadre stratégique commun et aéronautique
16-06-2011
E-006219/2011
Commission