Antonio
MASIP HIDALGO

Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature Antonio MASIP HIDALGO

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d'information Schengen

29-01-2010 JURI_AD(2010)430751 PE430.751v02-00 JURI

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Piotr BORYS