Roberts
ZĪLE

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature Roberts ZĪLE

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'instauration d'une Journée européenne des maires

16-01-2014 P7_DCL(2014)0006 Caduque
Oldřich VLASÁK Vladimír MAŇKA Jan OLBRYCHT Lambert van NISTELROOIJ Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID Peter SIMON Sir Graham WATSON Manfred WEBER Peter ŠŤASTNÝ Anna ZÁBORSKÁ Roberts ZĪLE
Date d'ouverture : 16-01-2014
Échéance : 16-04-2014
Nombre de signataires : 39 - 17-04-2014

Déclaration écrite sur la protection des personnes atteintes d'autisme contre le harcèlement

09-12-2013 P7_DCL(2013)0024 Caduque
Phil BENNION Catherine BEARDER Nessa CHILDERS Nathalie GRIESBECK Fiona HALL Marian HARKIN Danuta JAZŁOWIECKA Jörg LEICHTFRIED Bill NEWTON DUNN Thomas MANN Phil PRENDERGAST Rebecca TAYLOR Roberts ZĪLE Angelika WERTHMANN
Date d'ouverture : 09-12-2013
Échéance : 09-03-2014
Nombre de signataires : 156 - 09-03-2014