Ioan Mircea PAŞCU
Ioan Mircea PAŞCU
Roumanie

Date de naissance : , Satu Mare

8ème législature Ioan Mircea PAŞCU

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Partidul Social Democrat (Roumanie)

Vice-Président

  • 12-11-2014 / 17-01-2017 : Parlement européen
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Parlement européen

Vice-président

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères

Membre

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission des affaires étrangères
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 22-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie
  • 12-11-2014 / 16-01-2017 : Bureau du Parlement européen
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Bureau du Parlement européen
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "sécurité et défense"

Membre suppléant

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-07-2014 / 21-11-2018 : Délégation pour les relations avec les États-Unis

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Code des visas (débat) RO

17-04-2019 P8_CRE-REV(2019)04-17(3-408-0000)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE.

25-01-2018 AFET_AD(2018)612300 PE612.300v02-00 AFET
Ioan Mircea PAŞCU

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de défense

14-11-2018 AFET_AD(2018)627021 PE627.021v02-00 AFET
David MCALLISTER

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la commémoration des victimes de l’Holocauste et le soutien à la création du mémorial de l’Holocauste de Babi Yar

12-12-2016 P8_DCL(2016)0136 Caduque
Ioan Mircea PAŞCU Frédérique RIES Bas BELDER Timothy Charles Ayrton TANNOCK Rebecca HARMS Hannu TAKKULA Boris ZALA Janusz ZEMKE Petras AUŠTREVIČIUS Michał BONI
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 135 - 13-03-2017

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.