Stanimir ILCHEV Stanimir ILCHEV
Stanimir ILCHEV
Bulgarie

Date de naissance : , Burgas

7ème législature Stanimir ILCHEV

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : National Movement for Stability and Progress (Bulgarie)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif au financement des partis politiques européens

24-04-2013 AFCO_AD(2013)507930 PE507.930v02-00 AFCO
Enrique GUERRERO SALOM

AVIS sur la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

26-10-2011 AFCO_AD(2011)473821 PE473.821v02-00 AFCO
Rafał TRZASKOWSKI

AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil – toutes sections

08-09-2011 AFCO_AD(2011)467265 PE467.265v02-00 AFCO
Algirdas SAUDARGAS

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à l’éducation et l’interdiction de toute discrimination fondée sur les symboles religieux

14-12-2009 P7_DCL(2009)0069 Caduque
Sophia IN 'T VELD Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Gianni VATTIMO Jean-Marie CAVADA Stanimir ILCHEV
Date d'ouverture : 14-12-2009
Échéance : 25-03-2010
Nombre de signataires : 100 - 25-03-2010

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen