Proposition(s) de résolution Marco CAMPOMENOSI
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la peine de mort en Iran
16-02-2022
RC-B9-0105/2022
MOTION FOR A RESOLUTION on the death penalty in Iran EN
14-02-2022
B9-0100/2022
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong
19-01-2022
RC-B9-0067/2022