Daniel
DALTON

Questions écrites - 8ème législature Daniel DALTON

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Currency sales EN

18-10-2017 E-006539/2017 Commission

Airport delays EN

04-08-2017 E-005174/2017 Commission

Private copying levies EN

30-05-2016 E-004325/2016 Commission