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Elisabeth MORIN-CHARTIER Elisabeth MORIN-CHARTIER
Elisabeth MORIN-CHARTIER
France

Date de naissance : , Ceaux-en-Couhé

8ème législature Elisabeth MORIN-CHARTIER

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 20-02-2018 : Les Républicains (France)
  • 21-02-2018 / 01-07-2019 : Indépendant (France)

Questrice

  • 02-07-2014 / 17-01-2017 : Parlement européen
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Parlement européen

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 02-07-2014 / 16-01-2017 : Bureau du Parlement européen
  • 02-07-2014 / 17-01-2017 : Questeurs
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Bureau du Parlement européen
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Questeurs
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités parlementaires principales

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

23-10-2017 A8-0319/2017 PE582.163v02-00 EMPL
Elisabeth MORIN-CHARTIER Agnes JONGERIUS

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la situation en Méditerranée et la nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations

18-02-2016 EMPL_AD(2016)571679 PE571.679v02-00 EMPL
Elisabeth MORIN-CHARTIER

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la pauvreté: une perspective de genre

28-01-2016 CULT_AD(2016)569689 PE569.689v02-00 CULT
Silvia COSTA

AVIS sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services (ACS)

03-12-2015 EMPL_AD(2015)567760 PE567.760v02-00 EMPL
Thomas HÄNDEL

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (A8-0321/2018 - Andrzej Grzyb)

18-04-2019

J’ai voté en faveur du rapport Grzyb sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Cet accord fixe des standards techniques pour les camions et les autobus, afin que moins de carburant soit consommé par ceux-ci. De plus, ce rapport encourage les appels d'offres publics à favoriser les véhicules de transport propres. Le Parlement européen est engagé pour le climat et la protection de l’environnement, et c’est parce que ce rapport va dans ce sens que je l’ai soutenu.

Promotion du recours aux marchés de croissance des PME (A8-0437/2018 - Anne Sander)

18-04-2019

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue SANDER sur la promotion du recours aux marchés de croissance des PME. Afin de pallier aux coûts de mise en conformité élevés et à la charge administrative qui empêchent les petites et moyennes entreprises de se lancer sur les marchés financiers, ce rapport permet un accès facilité, pour les PME, aux marchés de croissance. Ces plateformes dédiées permettent une entrée plus simple vers les marchés boursiers, apportant ainsi de nouvelles sources de financement pour les entreprises.

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants (A8-0270/2018 - David Casa)

04-04-2019

La charge familiale, entre enfants et proches dépendants, a toujours reposé sur les femmes, sacrifiant leur valeur sur le marché du travail. Il fallait que cela change, et c’est pour cela que j’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Casa sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour les parents et les aidants. Ce rapport représente une grande avancée pour de nombreux pays européens, et contient une clause de non-régression, notamment pour la France, où les droits parentaux seront évidemment maintenus.
Le rapport Casa reconnaît trois types de congés: parental, paternité et aidant. Avec un taux fixe de rémunération au niveau du congé maladie de chaque pays membre, le congé paternité sera désormais d’au moins 10 jours. Quant au congé parental, il sera désormais de quatre mois, dont deux non-transférables, avec indemnité – dont le montant sera défini par chaque État membre. Il s’agit d’un réel changement vers une plus grande égalité de carrière entre les femmes et les hommes: les conditions du régime de travail flexible, permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, sont désormais définies.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la protection des enfants de parents incarcérés

12-09-2016 P8_DCL(2016)0084 Caduque
Patrizia TOIA Jean LAMBERT Marian HARKIN Nathalie GRIESBECK Elisabeth MORIN-CHARTIER Anna Maria CORAZZA BILDT Sergio Gaetano COFFERATI Silvia COSTA Luigi MORGANO Caterina CHINNICI
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 276 - 13-12-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur la promotion de la liberté religieuse au Pakistan et la condamnation de la détention injustifiée de Mme Asia Bibi

25-05-2016 P8_DCL(2016)0055 Caduque
Antonio TAJANI Mairead McGUINNESS Jan OLBRYCHT Patrizia TOIA Elisabeth MORIN-CHARTIER Dennis de JONG Peter van DALEN Cristian Dan PREDA David Maria SASSOLI Silvia COSTA György HÖLVÉNYI Marijana PETIR Lars ADAKTUSSON Massimiliano SALINI
Date d'ouverture : 25-05-2016
Échéance : 25-08-2016
Nombre de signataires : 282 - 25-08-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'accès universel aux soins de santé maternels

24-02-2016 P8_DCL(2016)0015 Caduque
Filiz HYUSMENOVA Jean LAMBERT Nathalie GRIESBECK Gabriele ZIMMER Marc TARABELLA Elisabeth MORIN-CHARTIER Louis MICHEL Mariya GABRIEL Ivan JAKOVČIĆ Caterina CHINNICI Jana ŽITŇANSKÁ Beatriz BECERRA BASTERRECHEA
Date d'ouverture : 24-02-2016
Échéance : 24-05-2016
Nombre de signataires : 174 - 25-05-2016