7ème législature Kurt LECHNER

Groupes politiques

14-07-2009 / 16-03-2012 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

14-07-2009 / 16-03-2012 : Christlich Demokratische Union Deutschlands (Allemagne)

Vice-président

29-09-2009 / 12-02-2012 : Délégation pour les relations avec l'Iran

Membre

16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
16-09-2009 / 28-09-2009 : Délégation pour les relations avec l'Iran
19-01-2012 / 16-03-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant

16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
16-09-2009 / 16-03-2012 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
16-09-2009 / 16-03-2012 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
19-01-2012 / 16-03-2012 : Commission des affaires juridiques
13-02-2012 / 16-03-2012 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen (A7-0045/2012 - Kurt Lechner) (vote) EN

13-03-2012 P7_CRE(2012)03-13(2-137-000)

Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen (débat) DE

12-03-2012 P7_CRE-REV(2012)03-12(1-135-000)

Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen (débat) DE

12-03-2012 P7_CRE-REV(2012)03-12(1-158-000)

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Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

06-03-2012 A7-0045/2012 PE441.200v03-00 JURI

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Kurt LECHNER

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

01-02-2012 A7-0022/2012 PE473.716v02-00 JURI

PDF (768 KB) DOC (645 KB)

Kurt LECHNER

RAPPORT sur l’interconnexion des registres du commerce

29-06-2010 A7-0218/2010 PE441.230v02-00 JURI

PDF (171 KB) DOC (111 KB)

Kurt LECHNER

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Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

02-02-2012 IMCO_AD(2012)472205 PE472.205v03-00 IMCO

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Kurt LECHNER

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Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.