Heide RÜHLE Heide RÜHLE
Heide RÜHLE
Allemagne

Date de naissance : , Heilbronn

7ème législature Heide RÜHLE

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Bündnis 90/Die Grünen (Allemagne)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 06-10-2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
  • 16-09-2009 / 22-03-2011 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléante

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional
  • 06-02-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

29-11-2012 REGI_AD(2012)496425 PE496.425v03-00 REGI
Heide RÜHLE

AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections

02-09-2010 IMCO_AD(2010)445757 PE445.757v03-00 IMCO
Heide RÜHLE

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne

09-01-2014 IMCO_AD(2014)519553 PE519.553v04-00 IMCO
Olle SCHMIDT

AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 - toutes sections

06-09-2013 IMCO_AD(2013)513161 PE513.161v02-00 IMCO
Ildikó GÁLL-PELCZ

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009

08-08-2013 IMCO_AD(2013)507987 PE507.987v07-00 IMCO
Nora BERRA

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'application des principes de subsidiarité et de diversité dans la définition des missions particulières que les États membres attribuent aux logements sociaux

10-11-2010 P7_DCL(2010)0085 Caduque
Françoise CASTEX Heide RÜHLE Jean-Luc BENNAHMIAS Miguel PORTAS Frank ENGEL
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 164 - 17-02-2011

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen