Marielle DE SARNEZ Marielle DE SARNEZ
Marielle DE SARNEZ
France

Date de naissance : , Paris

Date de décès :

8ème législature Marielle DE SARNEZ

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 17-05-2017 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Vice-présidente

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 17-05-2017 : Mouvement Démocrate (France)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du commerce international
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission du commerce international

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizstan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission des affaires étrangères

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

18-05-2016 AFET_AD(2016)578843 PE578.843v02-00 AFET
Marielle DE SARNEZ

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009

04-05-2017 INTA_AD(2017)589228 PE589.228v02-00 INTA
Jarosław WAŁĘSA

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

01-03-2017 INTA_AD(2017)595736 PE595.736v02-00 INTA
Salvatore CICU

AVIS sur l’initiative phare de l’Union pour le secteur de la confection

28-02-2017 INTA_AD(2017)592396 PE592.396v03-00 INTA
Sajjad KARIM

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (A8-0073/2017 - Nuno Melo)

05-04-2017

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux États membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées au sein de cet espace et, ainsi, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.
L’évaluation réalisée en 2016 par la Commission a démontré que la Croatie avait la capacité politique, juridique et technique pour intégrer progressivement cet espace, le pays disposant désormais d’un niveau satisfaisant de protection des données.
La Croatie pourra ainsi exploiter le SIS pour permettre une meilleure coopération policière avec les États membres et les pays associés, dans la recherche des personnes poursuivies pour activités criminelles, des personnes disparues, et d’objets disparus comme des voitures ou des documents volés.

Dispositifs médicaux (A8-0068/2017 - Glenis Willmott)

05-04-2017

Le scandale des prothèses mammaires PIP en France a mis en lumière les lacunes du système européen de contrôle des dispositifs médicaux.
Avec la révision de ce système, les dispositifs médicaux présentant des risques car destinés à être implantés dans le corps humain, à l’image des prothèses mammaires, seront dorénavant contrôlés par des organismes spécialisés. L’accès aux données cliniques de ces dispositifs permettra donc une meilleure surveillance du marché. Si un incident se produit dans un État, un système d’alerte permettra une réaction rapide dans les autres pays européens. Quant aux dispositifs de diagnostic in vitro, ils verront également leurs règles de sécurité renforcées par la mise en place, notamment, d’un comité d’éthique.
Ces nouvelles mesures permettront de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, tout en préservant sa capacité d’innovation.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (A8-0069/2017 - Peter Liese)

05-04-2017

Le scandale des prothèses mammaires PIP en France a mis en lumière les lacunes du système européen de contrôle des dispositifs médicaux.
Avec la révision de ce système, les dispositifs médicaux présentant des risques car destinés à être implantés dans le corps humain, à l’image des prothèses mammaires, seront dorénavant contrôlés par des organismes spécialisés. L’accès aux données cliniques de ces dispositifs permettra donc une meilleure surveillance du marché. Si un incident se produit dans un État, un système d’alerte permettra une réaction rapide dans les autres pays européens. Quant aux dispositifs de diagnostic in vitro, ils verront également leurs règles de sécurité renforcées par la mise en place, notamment, d’un comité d’éthique.
Ces nouvelles mesures permettront de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, tout en préservant sa capacité d’innovation.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la nécessité de soutenir et d'encourager l’employabilité des jeunes dans la région euro-méditerranéenne

24-10-2016 P8_DCL(2016)0116 Caduque
Tokia SAÏFI Marielle DE SARNEZ Inés AYALA SENDER Lorenzo CESA Santiago FISAS AYXELÀ Mariya GABRIEL Marie-Christine VERGIAT Ivo VAJGL Fabio Massimo CASTALDO Brando BENIFEI Alessia Maria MOSCA María Teresa GIMÉNEZ BARBAT
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 88 - 25-01-2017