Yves PIÉTRASANTA
Yves PIÉTRASANTA
France

Date de naissance : , Mèze

Date de décès :

5ème législature Yves PIÉTRASANTA

Groupes politiques

  • 20-07-1999 / 02-02-2004 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux

  • 20-07-1999 / 02-02-2004 : Les Verts-Europe-Ecologie (France)

Vice-président

  • 23-01-2002 / 02-02-2004 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie

Membre

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 28-09-1999 / 14-01-2002 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les États du Golfe
  • 17-01-2002 / 22-01-2002 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 07-02-2002 / 02-02-2004 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les États du Golfe

Membre suppléant

  • 22-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de la pêche
  • 17-01-2002 / 02-02-2004 : Commission de la pêche

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

État d’avancement du programme GALILEO

28-01-2004 P5_CRE(2004)01-28(3-094)

Politique spatiale européenne

08-10-2003 P5_CRE(2003)10-08(3-103)

Votes

24-09-2003 P5_CRE(2003)09-24(3-113)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur le rétablissement des droits et de la justice dans le cadre de la catastrophe de Bhopal en Inde

29-10-2003 P5_DCL(2003)0025 Caduque
Marie Anne ISLER BÉGUIN Paul A.A.J.G. LANNOYE Gérard ONESTA Inger SCHÖRLING Yves PIÉTRASANTA
Date d'ouverture : 29-10-2003
Échéance : 29-01-2004
Nombre de signataires : 36 - 29-01-2004

DÉCLARATION ÉCRITE sur un module scolaire communautaire d'éducation à l'environnement

23-05-2002 P5_DCL(2002)0009 Caduque
Marie Anne ISLER BÉGUIN Marialiese FLEMMING Yves PIÉTRASANTA Myrsini ZORBA
Date d'ouverture : 23-05-2002
Échéance : 23-08-2002
Nombre de signataires : 29 - 23-08-2002