Brice HORTEFEUX : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 01-07-2019 : Les Républicains (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (B8-0561/2018)  
 

J’ai soutenu la résolution plaidant pour une parfaite adéquation des cadres juridiques entre le Japon et l’Union européenne concernant la protection des données à caractère personnel car le flux des échanges va s’accentuer avec la conclusion de l’accord commercial. Or, cette ouverture ne doit pas s’accompagner de failles dans l’échange de données personnelles.
Je rappelle que l’Union européenne, grâce au règlement général sur la protection des données, a le cadre le plus protecteur au monde. Aussi, je me réjouis que notre partenaire japonais partage les mêmes préoccupations et ait souhaité une convergence de nos normes.
Néanmoins, je suis aussi respectueux de la souveraineté japonaise et de sa constitution. Aussi, je n’entends pas l’adéquation comme un copier-coller de la législation européenne mais bien comme un rapprochement de deux législations, étant entendu que le niveau d’exigence reste élevé.

Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) (A8-0367/2018 - Pedro Silva Pereira)  
 

J’ai soutenu la conclusion de l’accord commercial entre l’Union et le Japon qui va concerner 630 millions de personnes et représenter un tiers du PIB mondial.
La France a tout à gagner d’un tel accord car le Japon est le troisième partenaire commercial de l’Union et le deuxième partenaire asiatique de la France après la Chine.
Je sais combien les Japonais sont friands des produits et savoir-faire français. Aussi, je vois cet accord comme une opportunité pour nos entreprises et artisans. En effet, 85% des produits agroalimentaires de l'UE pourront entrer au Japon sans droits de douane et 200 indications géographiques comme le Roquefort seront reconnues. Les droits de douane très élevés qui pesaient sur les fromages européens seront progressivement levés et l’Union pourra accroître ses exportations de viande bovine.
Enfin, l’ouverture des marchés publics de cinquante-quatre grandes villes japonaises et du secteur ferroviaire devrait profiter aux entreprises françaises et européennes.

Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (A8-0374/2018 - Monika Hohlmeier, Helga Stevens)  
 

Les événements dramatiques du 12 décembre à Strasbourg, à l’approche des fêtes, nous ont prouvé que la menace terroriste était toujours présente et que nous ne pouvions relâcher nos efforts dans le combat contre le terrorisme.
Aussi, l’adoption par le Parlement, au lendemain de cette attaque, du rapport sur le terrorisme revêt une portée symbolique très forte. Les préconisations qui résultent des travaux de la commission spéciale doivent être mis en œuvre avec le plus grand sérieux.
Aujourd’hui, le terrorisme n’est plus circonscrit à un territoire mais est transfrontière. Nous avons donc plus que jamais besoin d’une réponse européenne qui passe par la coordination et l’intensification des services de renseignement, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, une plus grande latitude dans le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, une traque de toutes les formes de financement du terrorisme, un meilleur soutien aux victimes du terrorisme et l’interopérabilité des bases de données pour un meilleur croisement des informations.
Je sais combien nos services de police, de renseignement ainsi que les autorités judiciaires accomplissent un travail remarquable pour nous protéger au quotidien. Je sais aussi qu’une marge de progression est encore possible. J’espère donc que ces recommandations ne tomberont pas dans l’oubli.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations 

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