Brice HORTEFEUX
Brice HORTEFEUX
France

Date de naissance : ,

9ème législature Brice HORTEFEUX

Groupes politiques

  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Les Républicains (France)

Membre

  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie
  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant

  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des transports et du tourisme
  • 24-03-2021 / 19-01-2022 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des transports et du tourisme
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Activités parlementaires principales

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Souscription, par l’Union, de parts supplémentaires dans le capital de la BERD et modification de l'accord portant création de la BERD (C9-0009/2024) (vote)

14-03-2024

Le Conseil des gouverneurs de la BERD a approuvé le 15 décembre 2023 une augmentation de capital à hauteur de 4 milliards d'euros. La participation de l'UE à l'augmentation de capital lui permettra de conserver sa part directe de 3 % (la part collective de l'UE avec la Banque européenne d’investissement et les États membres s'élève actuellement à 54,4 %). J’ai soutenu cette augmentation de capital qui permettra à la BERD de continuer à soutenir l'Ukraine, ainsi que tous ses pays d'opérations pour relever les défis les plus urgents de la transition, conformément au mandat et à l'orientation stratégique de la BERD.

Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (A9-0180/2023 - Monika Hohlmeier, Nils Ušakovs)

14-03-2024

En mai 2022, la Commission européenne a publié une proposition visant à ajuster et à aligner les règles financières de l'UE sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le Parlement et le Conseil sont désormais parvenus à un accord provisoire concernant une nouvelle version des règles financières de l’UE, qui veilleront à ce que le financement de l'UE soit plus transparent, moins bureaucratique et reflète les valeurs de l'Union. J’ai soutenu ce règlement qui sera désormais aligné sur les règles de la conditionnalité de l'État de droit.

Propriété industrielle: protection des dessins ou modèles communautaires (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton)

14-03-2024

J’ai voté en faveur de cette proposition qui forme un ensemble cohérent dans la mise en œuvre du plan d'action en matière de propriété intellectuelle, dans le but de moderniser et d'harmoniser davantage la législation européenne actuelle en matière de protection des dessins et modèles, ainsi que de l'adapter à l'ère numérique. Ce texte rendra la législation existante plus accessible et plus efficace pour les demandeurs en termes de coûts, de rapidité, de prévisibilité et de sécurité juridique.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.

Réunions

Industrie du quadricycle léger

Membre
HORTEFEUX Brice
Date, lieu :
Strasbourg
Capacité:
Membre Réunion organisée par le personnel
Meeting related to procedure:
2023/0053(COD)
Réunion avec:
ARCTURUS GROUP

Le permis de conduire

Membre
HORTEFEUX Brice
Date, lieu :
Bruxelles
Capacité:
Membre Réunion organisée par le personnel
Meeting related to procedure:
2023/0053(COD)
Réunion avec:
Fédération Nationale des Transports Routiers

Enjeux ferroviaires du dossier

Membre
HORTEFEUX Brice
Date, lieu :
Online
Capacité:
Membre Réunion organisée par le personnel
Meeting related to procedure:
2023/0265(COD)
Réunion avec:
Société nationale SNCF