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Morten MESSERSCHMIDT Morten MESSERSCHMIDT
Morten MESSERSCHMIDT
Danemark

Date de naissance : , Frederikssund

8ème législature Morten MESSERSCHMIDT

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 22-10-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 23-10-2014 / 12-12-2016 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Vice-président
  • 13-12-2016 / 15-01-2017 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 16-01-2017 / 08-02-2017 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 09-02-2017 / 01-07-2019 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Dansk Folkeparti (Danemark)

Vice-président

  • 24-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-07-2014 / 21-10-2014 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 19-01-2017 / 23-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation

Membre suppléant

  • 01-07-2014 / 26-10-2015 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 15-01-2019 : Délégation pour les relations avec Israël
  • 16-01-2019 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne

29-11-2018 AFCO_AD(2018)627917 PE627.917v02-00 AFCO
Morten MESSERSCHMIDT

AVIS sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

21-10-2016 AFCO_AD(2016)587624 PE587.624v02-00 AFCO
Morten MESSERSCHMIDT

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen

23-01-2019 AFCO_AD(2019)631802 PE631.802v02-00 AFCO
Danuta Maria HÜBNER

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre

22-11-2018 AFCO_AD(2018)627943 PE627.943v02-00 AFCO
Helmut SCHOLZ

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»

22-11-2018 AFCO_AD(2018)628563 PE628.563v03-00 AFCO
Josep-Maria TERRICABRAS

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions

Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur les tarifs excessifs des communications mobiles dans l'Union européenne

24-02-2016 P8_DCL(2016)0014 Caduque
Tibor SZANYI Bogusław LIBERADZKI Morten MESSERSCHMIDT Olga SEHNALOVÁ Tanja FAJON Andrej PLENKOVIĆ Marlene MIZZI Nicola CAPUTO Hugues BAYET Igor ŠOLTES
Date d'ouverture : 24-02-2016
Échéance : 24-05-2016
Nombre de signataires : 177 - 25-05-2016