Louis MICHEL
Louis MICHEL
Belgique

Date de naissance : , Tirlemont

8ème législature Louis MICHEL

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Mouvement Réformateur (Belgique)

Président

  • 04-09-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-07-2014 / 03-09-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 04-09-2014 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des délégations
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre suppléant

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "droits de l'homme"
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "droits de l'homme"

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne

02-06-2015 DEVE_AD(2015)554780 PE554.780v02-00 DEVE
Louis MICHEL

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

28-01-2019 DEVE_AD(2019)629637 PE629.637v03-00 DEVE
Eleni THEOCHAROUS

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

25-01-2019 DEVE_AD(2019)630496 PE630.496v02-00 DEVE
Jan ZAHRADIL

AVIS sur la décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

25-01-2019 DEVE_AD(2019)630528 PE630.528v02-00 DEVE
Jan ZAHRADIL

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'arrêt des prélèvements d'organes sur des prisonniers d'opinion en Chine

27-04-2016 P8_DCL(2016)0048 Adoptée
Louis MICHEL Tunne KELAM László TŐKÉS Cristian Dan PREDA Ramon TREMOSA i BALCELLS Mark DEMESMAEKER Tomáš ZDECHOVSKÝ Arne GERICKE Klaus BUCHNER Stefan ECK Branislav ŠKRIPEK Patricija ŠULIN
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Date d'adoption : 27-07-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)09-12(ANN-2)
Nombre de signataires : 414 - 27-07-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur le don d'organes

07-03-2016 P8_DCL(2016)0021 Caduque
Ivan JAKOVČIĆ Marian HARKIN Nathalie GRIESBECK Sophia IN 'T VELD Hannu TAKKULA Filiz HYUSMENOVA Nedzhmi ALI Louis MICHEL Izaskun BILBAO BARANDICA Ivo VAJGL Jozo RADOŠ Petras AUŠTREVIČIUS Doru-Claudian FRUNZULICĂ Enrico GASBARRA Ilhan KYUCHYUK Igor ŠOLTES Maite PAGAZAURTUNDÚA José Inácio FARIA Romana TOMC Hilde VAUTMANS
Date d'ouverture : 07-03-2016
Échéance : 07-06-2016
Nombre de signataires : 113 - 08-06-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'accès universel aux soins de santé maternels

24-02-2016 P8_DCL(2016)0015 Caduque
Filiz HYUSMENOVA Jean LAMBERT Nathalie GRIESBECK Gabriele ZIMMER Marc TARABELLA Elisabeth MORIN-CHARTIER Louis MICHEL Mariya GABRIEL Ivan JAKOVČIĆ Caterina CHINNICI Jana ŽITŇANSKÁ Beatriz BECERRA BASTERRECHEA
Date d'ouverture : 24-02-2016
Échéance : 24-05-2016
Nombre de signataires : 174 - 25-05-2016