Pavel
POC

Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Pavel POC

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)

07-12-2017 ENVI_AD(2017)609648 PE609.648v05-00 ENVI

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Ivo BELET

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009

02-06-2017 ENVI_AD(2017)597640 PE597.640v02-00 ENVI

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Elisabetta GARDINI

AVIS sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)

16-04-2015 ENVI_AD(2015)544393 PE544.393v02-00 ENVI

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Bart STAES