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Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques
27-06-2022
B9-0338/2022
Proposition(s) de résolution
Heure des votes EN
22-06-2022
P9_CRE-PROV(2022)06-22(1-043-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE - Fonds social pour le climat - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation - Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 1)) EN
07-06-2022
P9_CRE-PROV(2022)06-07(2-014-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
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