8ème législature Patrick LE HYARIC

Le principe de précaution est une spécificité européenne régulièrement attaquée par les industriels. C’est au nom de ce principe que nous refusons les importation d’OGM à des fins alimentaires, et que nous avons un cadre très strict pour les aliments et médicaments qui peuvent être mis sur le marché.
Le principe de précaution est simple : il faut disposer de données prouvant la non-nocivité avant d’autoriser. L’industrie chimique européenne et américaine y opposent un « principe d’innovation » qui doit faciliter les autorisations et certificats afin de faciliter l’innovation. Mais c’est au détriment de notre santé !
J’ai donc voté contre le nouveau programme de recherche européen Horizon Europe. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche européenne qui bénéficiera des 120 milliards d’euros du programme Horizon Europe mais de s’opposer à ce principe d’innovation inscrit dans ce programme et qui permettra de commercialiser n’importe quoi, ouvrira nos frontières aux importations d’OGM, soi-disant pour l’innovation.

Le principe de précaution est une spécificité européenne régulièrement attaquée par les industriels. C’est au nom de ce principe que nous refusons les importation d’OGM à des fins alimentaires, et que nous avons un cadre très strict pour les aliments et médicaments qui peuvent être mis sur le marché.
Le principe de précaution est simple : il faut disposer de données prouvant la non-nocivité avant d’autoriser. L’industrie chimique européenne et américaine y opposent un « principe d’innovation » qui doit faciliter les autorisations et certificats afin de faciliter l’innovation. Mais c’est au détriment de notre santé !
J’ai donc voté contre le nouveau programme de recherche européen Horizon Europe. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche européenne qui bénéficiera des 120 milliards d’euros du programme Horizon Europe mais de s’opposer à ce principe d’innovation inscrit dans ce programme et qui permettra de commercialiser n’importe quoi, ouvrira nos frontières aux importations d’OGM, soi-disant pour l’innovation.

Ce texte définit quel est l’organisme de protection sociale qui vous couvre lorsque vous travaillez dans un autre pays européen et comment sont agrégés les droits sociaux que vous avez accumulé en travaillant.
Il apporte de réelles avancées: les cotisations sociales versées dans un autre pays doient être agrégées, c’est à dire prise en compte dans les calculs de droits dès le premier jour, alors qu’auparavant certains pays comme la Belgique le faisait au bout de trois mois; si vous êtes au chômage et décidez de partir chercher du travail à l’étranger, vous pouvez toucher le chômage à l’étranger pendant six mois au lieu de trois; si vous perdez votre travail dans un autre pays européen, la couverture maladie reste étendu; les travailleurs frontaliers pourront choisir le système de sécurité sociale qui leur convient le plus (un chômeur transfrontalier mosellan pouvant décider de s’affilier en France ou au Luxembourg en fonction de l’endroit où il pense trouver du travail).
Par ailleurs en renforçant les contrôles sur la protection sociale ce texte doit permettre de lutter contre les abus du travail détaché. J’ai donc soutenu ce texte qui renforce les droits des travailleurs mobiles.

La création d’une autorité européenne du travail est une nécessité pour lutter contre le dumping social au sein de l’Union européenne et améliorer les droits des travailleurs.
Ce texte élargit le champ d’action de la future Autorité européenne du travail proposé par la Commission. Celle-ci se limitait à une quasi agence chargée de faire de la médiation entre les différentes autorités nationales du travail. Par exemple des autorités des pays de l’Ouest reprochant à celles l’Est de couvrir des détachements frauduleux de travailleurs.
Ce rôle de médiation est maintenu, mais est accompagné de la possibilité de faire des recommandations politiques au nom de l’agence (par exemple pour dénoncer certains pratiques). Nous avons également obtenu que les syndicats soient représentés dans le conseil d’administration de la future Autorité. Enfin et c’est le plus important, des inspections du travail conjointes pourront être organisée par l’Autorité.
Cela reste insuffisant, les inspections se faisant sur base volontaire. C’était la condition pour que cette Autorité du travail existe, sans quoi la droite et certains pays libéraux ou de l’Est auraient bloqué sa création. Mais c’est une première étape, que j’ai soutenu avec l’ambition d’étendre les champs d’action de cette Autorité une fois mise en place.

Il s’agit de la seconde révision d’un texte européen de 2004 fixant des valeurs limite d’exposition des travailleurs à ses substances dangereuses. J’ai pour ma part négocié ce texte au nom de mon groupe avec le Parlement, la Commission et les gouvernements européens représenté dans le Conseil dans le cadre de « trilogues » entre les trois institutions.
Il est important d’actualiser régulièrement ce texte en fonction des nouveaux procédés industriels, et des nouvelles informations qui nous parviennent sur les risques et dangers existants. Pour cela le rôle des syndicats et de la médecine du travail est primordial pour faire remonter ces informations. Ce processus doit donc être constant et ouvert pour réagir le plus rapidement possible afin de limiter les dangers connus, tout en maintenant un principe de précaution fort pour protéger les travailleurs.
Une première révision à laquelle j’avais également participé à réduit l’exposition à 13 substances cancérogènes, cette nouvelle en fait de même pour 7 cancérogènes et introduit une limite à l’exposition aux fumées diesel. J’ai donc soutenu ce texte.

Le pillage culturel consiste à voler des objets d’arts, artéfacts anciens de site archéologiques ou de musées. Le meilleur exemple est le pillage pratiqué par l’État islamique en Syrie et en Iraq et la revente des objets pour se financer. Ce trafic est donc source de financements pour les groupes mafieux qui importent ces objets mais parfois aussi de groupe terroriste qui en sont à la source.
Actuellement, les règles sur l'importation des objets archéologies, mobilier, statuts, pièces d'arts, manuscrits etc. sont définies par les États. Cela laisse aux importateurs d'objets illicites provenant du pliage culturel la possibilité de choisir les législations les moins regardantes pour mener leur trafic.
Le texte que nous avons adopté créée un nouveau système d'importation pour tous les objets de plus de 250 ans avec documentation, certification et licence. Avec lui les douanes pourront aussi se saisir des biens si un importateur ne peut prouver la légalité de la pièce (dans les nombreux cas de faux certificats). C’est donc un pas positif que j’ai soutenu, qui concrètement va permettre de fermer les canaux d'importations légaux des artéfacts provenant du pillage culturel.

L’agriculture européenne fait l’objet de profondes transformations. Pour les agriculteurs, il est important que leurs produits soient achetés au juste prix, c’est à dire couvrant leur frais et les rémunérant. Or les pratiques agressives de la grande distribution sur les prix, qu’on appelle des « pratiques commerciales déloyales » se sont systématiquement faites aux dépens des agriculteurs. Il était donc important de rééquilibrer la balance entre la grande distribution et les agriculteurs, en faveur de ces derniers.
C’est l’objet du texte que nous avons voté, qui doit interdire les pratiques les plus agressives des centrales d’achat, tout comme la revente à perte.
Ce n’était pas l’approche de la Commission, qui en reste chaque fois à des mesures sur base volontaire et, donc, inefficaces. En renforçant le texte, le Parlement a ainsi répondu aux attentes d’une vaste coalition de producteurs (la Copa-Cogeca, la FNSA), comme d’ONG en faveur du commerce équitable (Oxfam). J’ai donc soutenu ce texte sur les « pratiques commerciales déloyales », qui devra désormais être défendu face aux États les plus libéraux au Conseil.

Aujourd’hui, 80 % des déchets marins sont en plastique et les objets à usage unique en représentent 70 %. Un milliard de pailles en plastique sont utilisées puis jetées chaque jour. Un «continent» de 80 000 tonnes de déchets s’est constitué dans l’océan pacifique, il s’étend sur une surface de trois fois la France. Chaque année, 1,5 million d’animaux marins meurent notamment à cause du plastique issu des pailles.
Il n’est pas possible de tout miser sur le recyclage car nous n’avons pas les capacités techniques pour recycler ces petits objets. Il était donc primordial de les interdire. Il n’y en aura donc plus aucun au sein de l’Union européenne d’ici à 2021.
Le texte que nous avons voté demande également la prise en compte des filtres de cigarettes qui ont la capacité de polluer 500 litres d’eau lorsqu’ils sont jetés dans la nature. Nous demandons que l’industrie du tabac «prenne en charge les coûts de la collecte des déchets pour ces produits». J’ai soutenu ce texte primordial pour la défense de notre planète et de ses océans.

La majorité des Européens ont accès à de l'eau potable de qualité. Plus de 98,5% des tests menés sur des échantillons entre 2011 et 2013 respectent les normes européennes selon un rapport publié par l’Agence européenne de l’environnement. Pour conserver un haut degré de qualité et de confiance il est nécessaire de faire évoluer le texte de la directive dite «eau potable » qui datait de 1998 afin de prendre en compte les paramètres et les nouvelles données auxquelles nous avons accès.
Le texte prévoit de réduire de moitié la présence du plomb dans l’eau du robinet et de limiter la concentration de certaines bactéries ou substances contaminantes. Nous fixons également de nouveaux plafonds pour certains perturbateurs endocriniens.
Nous avons demandé de promouvoir la consommation de l’eau du robinet, dans les restaurants par exemple, et d’installer des fontaines dans les espaces publics comme les aéroports ou les centres commerciaux car trop souvent c’est la consommation d’eau en bouteille qui est privilégiée. Avec mon croupe de la Gauche unitaire européenne nous avons obtenu que le droit universel à l'accès à l’eau potable soit mentionné dans le texte. J’ai donc soutenu cette révision.

De la catastrophe du Rana Plaza, aux conditions d’esclavages qui sont imposées dans les mines sauvages, il faut responsabiliser les multinationales quant à l’impact de leurs activités sur l’Homme et la nature.
De initiatives sont centrées sur le choix des consommateurs avec les labels commerce équitable par exemple, d’autres, plus rares, sont contraignantes et limitées à des secteurs : le texte européen de 2017 sur les minerais de conflits, ou l’initiative sur le textile piloté par l’Organisation internationale du travail qui a suivi le Rana Plaza. Mais nous restons sur une base volontaire.
Un traité international qui forcerait les entreprises à respecter les droits de l’Homme est en discussion aux Nations-Unis. Mais il est progressivement endormi par l’inactivité de représentants des pays riches, dont les Européens. C’est pourquoi j’ai soutenu ce texte qui demande, au nom du Parlement européen, que ces négociations soient relancées et fermement soutenues par l’Union européennes et ses États.

Le conflit au Yémen oppose les rebelles houtis au gouvernement yéménite soutenu par une coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats Arabes Unis. Il a déjà fait plus de 10 000 morts, en majorité des civils, et plus de 56 000 blessés. Trois Yéménites sur quatre ont besoin d'aide et des régions entières sont menacées par la famine alors que le choléra fait son retour dans les zones de conflits.
Des bombardements massifs de la coalition avec l’utilisation d’armes très sophistiquées de fabrications américaines ou européennes s’ajoutent au blocus économique et au filtrage au compte-goutte de l’aide humanitaire.
Dans cette résolution, nous appelons les États membres «à s’abstenir de vendre des armes et tout autre équipement militaire à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et à tout autre membre de la coalition internationale ainsi qu’au gouvernement yéménite et aux autres parties au conflit». Le texte demande également un accès humanitaire complet et immédiat aux zones d’affrontement et demande aux Nations unies de sanctionner les personnes qui bloquent l’aide humanitaire ainsi que de traduire devant la Cour pénale internationale les auteurs de crime de guerre.
J’ai donc soutenu ce texte.

Le secteur du transport génère plus de 20 % des émissions de CO2 de l'Union européenne et 70 % de ces émissions proviennent du transport routier.
la proposition de règlement sur la réduction des émissions de CO2 de la flotte européenne de véhicules légers, c'est-à-dire principalement les voitures fixe un objectif de réduction de 40% des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs d’ici 2030 et de 20% de réduction d’ici 2025.
Nous demandons à ce que la part des véhicules à émissions faibles ou nulles, c'est-à-dire les véhicules électriques ou les voitures qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, représentent 35% dans les ventes de véhicules neufs.
Suite au scandale Volkswagen, de tricheries sur les tests de mesure des émissions, le texte prévoit l’instauration de nouveaux tests en conditions réelles de conduite et non plus en laboratoire.
Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte ambitieux.

Le numérique a totalement révolutionné la façon dont nous regardons des films, des documentaires, des émissions de télévision et des vidéos.
Ce texte met à jour les règles pour les adapter aux nouveaux modes de diffusion et de consommation. Il s’appliquera aux chaînes de télévision mais aussi aux plateformes de vidéos à la demande, à celles de partage de vidéos ainsi qu’à la retransmission en direct.
La nouvelle législation va permettre une meilleure protection des mineurs contre les contenus préjudiciables sur internet. Il y aura des règles strictes sur la publicité et le placement de produit dans ces programmes.
Les plateformes de vidéo seront responsabilisées vis-à-vis de leurs contenus. Elles devront réagir rapidement face à la violence, à la haine, au terrorisme et à la pornographie lorsqu’ils sont signalés par un utilisateur.
La publicité ne pourra pas dépasser 20 % du temps d’antenne entre 6 h et minuit avec un minimum de 30 minutes entre deux coupures. Enfin, les programmes des chaînes et des plateformes devront comporter au moins 30 % de contenus européens.
J’ai donc soutenu ce texte car il va permettre de protéger la création européenne.

Le rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la composition du Parlement européen devait répondre à un défi majeur: comment faire vivre la démocratie européenne?
L’extension des pouvoirs européens, la déconnection entre les politiques européennes, les libéralisations et l’austérité imposent de créer les conditions d’un vrai débat démocratique européen.
Or, plutôt que de poser ces questions, de proposer des règles communes visant la représentation du plus grand nombre par une proportionnelle intégrale, sans mécanismes de seuils ou découpage électoral pour réduire sa portée, ce rapport mélangeait petits calculs sur la répartition des sièges libérés après le Brexit et fuite en avant avec la proposition de listes transnationales.
Les 5 députés supplémentaires pour la France ne sont que justice car elle avait été l’État le plus défavorisé lors des précédentes répartitions.
Les listes transnationales pourraient être un progrès, pourvu que les conditions du débat européen soient posées. Ce n’est malheureusement pas le cas, les institutions européennes n’assumant pas leurs choix politiques en les drapant sous un vernis technocratiques.
Je me suis donc abstenu et souhaite l’instauration de ce débat démocratique avec une Commission qui assume enfin ses choix et un Parlement doté du droit d’initiative pour porter les siens.

15 années après son adhésion à l’OMC la Chine y acquiert le statut d’économie de marché. Ce statut fait qu’elle doit désormais être considérée comme les autres pays lorsque la Commission décide de mesures commerciales pour protéger les productions européennes.
Les règles actuelles devaient être changées, sans quoi la Chine n’aurait pas manqué de condamner l’Union européenne à l’OMC.
Or les intérêts diffèrent selon les pays européens du Nord, libre-échangistes et privilégiant l’importation de produits à meilleur prix, alors que les pays européens qui ont encore une base industrielle veulent protéger ces industries et leurs emplois.
La position du Parlement a permis de faire pencher la balance en faveur du dernier groupe.
Ainsi, ce texte introduit une nouvelle méthode de calcul qui s’applique à tous, ce qui permet :
-1. de répondre à ce nouveau statut juridique accordé à la Chine à l’OMC
-2. d’utiliser à l’avenir les notion de dumping social et environnemental pour tout autre pays.
J’ai donc soutenu cette solution à un problème immédiat, qui nous permet de nous appuyer à l’avenir sur ces nouvelles notions juridiques de dumping social et environnemental pour pousser pour un commerce plus équitable et moins destructeur.

Le gouvernement ultra-conservateur du PIS est dans une opération visant à remodeler la société polonaise pour la faire correspondre à ses vues rétrogrades. Pour cela, il a engagé dès son accession au pouvoir une vaste purge de l’administration centrale et des médias, court-circuité le tribunal constitutionnel, attaqué au droit à l’avortement, et désormais c’est la question de la nomination des juges qui revient.
Régulièrement dénoncé par la Commission, le gouvernement polonais pousse à bout les outils européens pour faire face à ce genre de situation. L’activation de l’article 7, qui suspend les droits de votes d’un pays au Conseil, et donc sa capacité de peser sur les décisions européennes, est jugé trop extrême par la Commission, qui peine à réagir autrement que par des protestations.
Ce texte souligne le «risque manifeste de violation grave des valeurs européennes» et pousse à préparer l’activation de l’article 7. Nous n’en sommes pas encore à ladite activation car le texte laisse encore une porte ouverte au gouvernement polonais pour corriger le tir, mais l’idée est d’accentuer la pression et de montrer que les institutions européennes sont prêtes à activer cet article. J’ai pour ma part soutenu ce texte.

Les négociations ont commencé en octobre 2015 avec la Nouvelle-Zélande et en novembre 2015 avec l’Australie. Elles ont connu une nette accélération avec l’abandon par Trump du partenariat transpacifique, la Commission s’empressant de combler le vide.
Ces négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande se font avec deux géants des exportations agricoles bénéficiant d’avantages comparatifs imbattables.
De surcroît, leurs exportations se font dans des secteurs qui sont en crise en Europe: élevage et lait. L’Australie est le 3e exportateur de bœuf au monde et la Nouvelle-Zélande le premier exportateur mondial pour le beurre et le deuxième pour la poudre de lait.
Le danger est évident lorsque l’on prend en compte les négociations en cours avec le Mercosur ou conclues avec le Canada.
Pour couronner le tout, le marché européen va radicalement changer avec le Brexit et la répartition des quotas d’importation des produits agricoles entre UE et Royaume-Uni fait l’objet de différends à l’OMC (quelle part prendront le Royaume-Uni et l’UE).
On le voit, l’UE négocie sur un sol trop mouvant et aux dépens de nos petites exploitations qui seraient touchées de plein fouet par les exportations de ces pays.
J’ai donc voté contre cette résolution qui soutient ces négociations.

Les négociations ont commencé en octobre 2015 avec la Nouvelle-Zélande et novembre 2015 avec l’Australie. Elles ont connues une nette accélération avec l’abandon par Trump du Partenariat transpacifique, la Commission s’empressant de combler le vide.
Ces négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande se font avec deux géants des exportations agricoles bénéficiant d’avantages comparatifs imbattables.
De surcroît leurs exportations se font dans des secteurs qui sont en crise en Europe: élevage et lait. L’Australie est le 3e exportateur de bœuf au monde et la Nouvelle-Zélande le premier exportateur mondial pour le beurre et le second pour la poudre de lait.
Le danger est évident lorsque l’on prend en compte les négociations en cours avec le Mercosur ou conclues avec le Canada.
Pour couronner le tout le marché européen va radicalement changer avec le BREXIT et la répartition des quotas d’importations des produits agricoles entre UE et Royaume-Uni fait l’objet de différends à l’OMC (quelle part prendront le Royaume-Uni et l’UE).
On le voit, l’UE négocie sur un sol trop mouvant et aux dépens de nos petites exploitations qui seraient touchées de plein fouet par les exportations de ces pays.
J’ai donc voté contre cette résolution qui soutient ces négociations.

La nouvelle directive que j’ai négociée avec la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen et le Conseil introduit de nouvelles limites d’exposition pour 11 substances et des contrôles réguliers des travailleurs exposés.
De l’infirmière à l’ouvrier du bâtiment, 3 millions de travailleurs européens sont exposés chaque année sur leur lieu de travail à des substances cancérigènes et mutagènes. Tous sont mis en contact avec des substances, des émanations, qui détruisent progressivement leur santé quand ce n’est pas jusqu’à la mort. 100 000 travailleurs perdent ainsi la vie à cause de cancers professionnels.
Il est donc important que nous appliquions au plus vite le texte existant, mais aussi que nous gardions ce processus ouvert en consultant régulièrement syndicats et professionnels de la santé, pour y ajouter de nouvelles substances.
Dans cette optique le principe de précaution doit primer, et nous devons dès maintenant nous attaquer aux expositions au diesel ainsi qu’aux substances reprotoxiques qui touchent non seulement les travailleurs mais impactent également l’avenir de leurs enfants. J’ai bien évidemment soutenu ce texte et ai rappelé en plénière l’importance d’une médecine du travail et de comités d’hygiène qui disposent des moyens nécessaires pour protéger la santé des travailleurs.

J’ai voté pour l'interdiction dans les cinq ans du glyphosate.
Avec cet avis consultatif nous mettons la pression sur la Commission européenne et les États membres qui vont se prononcer sur le renouvellement de la licence de cette substance que l’Organisation mondiale de la santé classe comme substance cancérigènes.
J’ai donc soutenu la fin de son utilisation d'ici à 2022. Cette solution progressive devra permettre aux agriculteurs de trouver des alternatives aux Roundup. La période de transition est plus longue que ce que nous voulions, mais beaucoup moins que les 10 ans de renouvellement proposés initialement.
Notre message a été à partiellement entendu puisque deux heures après le vote la Commission européenne a baissé sa proposition à 5 ou 7 ans de renouvellement au lieu de 10. Pour elle, la pression monte encore plus depuis les Monsanto papers qui révèlent que l’entreprise qui fait sa richesse du Glyphosate a écrit en partie les évaluations de l’agence européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA.
Ceci n'est pas acceptable, ce que j’exige c'est l'interdiction complète du Glyphosate. Protégeons la santé des européens, pas les profits de Monsanto !