Michèle
RIVASI

Questions orales - 9ème législature Michèle RIVASI

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 142 du règlement intérieur.

La responsabilité de l’Union concernant la protection des agents locaux pris pour cibles en raison de leurs relations de travail avec l’Union

23-09-2021 O-000062/2021 Vice-président(e) de la Commission / haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité