Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Michèle RIVASI
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Viande chevaline importée des Amériques dans l'Union européenne
23-04-2014
E-005436/2014
Commission
Protection des employés du métro face à la pollution de l'air intérieur
16-04-2014
E-005041/2014
Commission
Entente illégale entre Novartis et Roche (médicaments Lucentis et Avastin)
10-03-2014
P-002767/2014
Commission
Transparence concernant le protocole d'accord entre la Commission et la fondation Bill Gates
19-12-2013
E-014379/2013
Commission
Formation professionnelle d'experts nationaux en sûreté nucléaire
21-10-2013
E-011996/2013
Commission
VP/HR - Protection du parc national de Varela, en Guinée-Bissau
12-09-2013
E-010208/2013
Commission
Lutte contre le dégazage en mer Méditerranée
05-09-2013
E-009926/2013
Commission
Sécurité alimentaire des citoyens... chinois?
11-06-2013
E-006788/2013
Commission
Incidences sur un site français: directive-cadre sur l'eau et réseau Natura 2000 par des projets d'aménagement
29-05-2013
E-005980/2013
Commission
Aide européenne à la modernisation du système énergétique polonais
12-04-2013
P-004187/2013
Commission
Un an de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne: évaluation de l'expérience et suppression des obstacles
26-03-2013
O-000033/2013
Commission
Un an de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne: évaluation de l'expérience et suppression des obstacles
26-03-2013
O-000032/2013
Conseil
Pilules contraceptives de 3e génération et Agence européenne des médicaments (EMA)
11-01-2013
P-000297/2013
Commission
Composition du groupe de travail de l'EFSA sur les perturbateurs endocriniens
21-12-2012
P-011702/2012
Commission
Proposition de règlement COM(2012)0380 concernant le "contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques"
13-11-2012
P-010344/2012
Commission
Participation de l'entreprise française Vinci au projet d'autoroute qui traverse la forêt de Khimki
12-07-2012
E-006992/2012
Commission