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MOTION FOR A RESOLUTION on the Commission delegated directive of 14 March 2024 amending Annex IX to Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council as regards adding feedstock for the production of biofuels and biogas EN
15-04-2024
B9-0218/2024
Proposition(s) de résolution
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)
22-03-2024
A9-0149/2024
PE756.010v02-00
AGRI
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)
21-03-2024
A9-0142/2024
PE756.013v02-00
AGRI
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
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