Sabine VERHEYEN : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Christlich Demokratische Union Deutschlands (Allemagne)

Vice-présidente 

  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 14-07-2014 / 12-10-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14-07-2014 / 26-03-2017 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 27-03-2017 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services  
- A8-0188/2017 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie  
- CULT_AD(2017)602746 -  
-
CULT 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur  
- CULT_AD(2016)578729 -  
-
CULT 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte)  
- IMCO_AD(2018)623902 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur  
- CULT_AD(2018)625467 -  
-
CULT 
AVIS Vers un acte sur le marché unique numérique  
- CULT_AD(2015)565210 -  
-
CULT 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Mécanisme de protection civile de l'Union (A8-0180/2018 - Elisabetta Gardini) EN  
 

I abstained from the final vote. I have no objections to the essence of the revision, which is the creation of rescEU. However, I have serious issues with Article 1 – paragraph 1 – point 9a (new), concerning Erasmus+. Since it has been voted in a bloc, there was no possibility to vote against this amendment. Thus, I had to abstain in the final vote. I have to defend the essence of Erasmus+ and protect it from extensions to other fields which have little to do with the concept of Erasmus+. Civil protection mobility programmes should not be established within the Erasmus+ framework, because this would affect financing of the Erasmus+ Programme and undermine its traditional concept. Furthermore, amending an article with a requirement of revising other EU legislation in a particular sense is not legally sound. Any revision of the Erasmus+ Regulation is a matter of an ordinary legislative procedure. It is up to the Commission to propose a revision of the Erasmus+ Regulation and no other legislation can foresee (let alone determine) how this will be done.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la promotion de systèmes éducatifs ouverts à tous  
- P8_DCL(2015)0029 - Caduque  
Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Ádám KÓSA , Brando BENIFEI , Marek PLURA , Constance LE GRIP , Eleonora EVI , Barbara MATERA , Victor NEGRESCU , Sergio GUTIÉRREZ PRIETO , Sylvie GUILLAUME , Csaba SÓGOR , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Indrek TARAND , Zdzisław KRASNODĘBSKI , Sabine VERHEYEN , Pablo IGLESIAS  
Date d'ouverture : 07-09-2015
Échéance : 07-12-2015
Nombre de signataires : 263 - 08-12-2015

Déclarations 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    15E202
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T06029
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 15E202
    1047 Brussels
     
    Contact data: