Raffaele BALDASSARRE Raffaele BALDASSARRE
Raffaele BALDASSARRE
Italie

Date de naissance : , Lecce

Date de décès :

7ème législature Raffaele BALDASSARRE

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 06-02-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
  • 07-02-2014 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 05-12-2013 : Il Popolo della Libertà (Italie)
  • 06-12-2013 / 30-06-2014 : Forza Italia (Italie)

Vice-président

  • 14-09-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 25-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre

  • 16-07-2009 / 13-09-2009 : Commission du développement régional
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo
  • 19-01-2012 / 24-01-2012 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 13-09-2009 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 25-11-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2012 / 22-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 23-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

27-11-2013 JURI_AD(2013)521684 PE521.684v02-00 JURI
Raffaele BALDASSARRE

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers

20-09-2013 JURI_AD(2013)510571 PE510.571v02-00 JURI
Raffaele BALDASSARRE

AVIS sur les pratiques publicitaires trompeuses

19-09-2013 JURI_AD(2013)514684 PE514.684v02-00 JURI
Raffaele BALDASSARRE

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

11-07-2012 IMCO_AD(2012)488019 PE488.019v02-00 IMCO
Cristian-Silviu BUŞOI

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020)

10-07-2012 IMCO_AD(2012)488046 PE488.046v02-00 IMCO
Emma McCLARKIN

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)

21-06-2012 JURI_AD(2012)486178 PE486.178v02-00 JURI
Luigi BERLINGUER

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen