Pablo ZALBA BIDEGAIN
Pablo ZALBA BIDEGAIN
Espagne

Date de naissance : , Pamplona

8ème législature Pablo ZALBA BIDEGAIN

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 17-11-2016 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 17-11-2016 : Partido Popular (Espagne)

Vice-président

  • 08-01-2015 / 17-11-2016 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre

  • 01-07-2014 / 07-01-2015 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 14-12-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 15-12-2014 / 17-11-2016 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 08-06-2015 / 17-11-2016 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 21-01-2016 / 17-11-2016 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 24-06-2016 / 17-11-2016 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

Membre suppléant

  • 01-07-2014 / 17-11-2016 : Commission du commerce international
  • 14-07-2014 / 14-12-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 14-07-2014 / 02-06-2015 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 21-01-2015 / 17-11-2016 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine

Activités parlementaires principales

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la promotion du programme '"Odysseus" en vue de donner une nouvelle impulsion au service volontaire européen

03-10-2016 P8_DCL(2016)0105 Caduque
Jonás FERNÁNDEZ Alain LAMASSOURE Antonio TAJANI Jo LEINEN Neena GILL Jean-Marie CAVADA Mercedes BRESSO Dimitrios PAPADIMOULIS Santiago FISAS AYXELÀ Pablo ZALBA BIDEGAIN Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR Barbara MATERA Karima DELLI José Manuel FERNANDES Silvia COSTA Eider GARDIAZABAL RUBIAL Ramón JÁUREGUI ATONDO Svetoslav Hristov MALINOV Alfred SANT Renato SORU Molly SCOTT CATO Hugues BAYET Enrique CALVET CHAMBON
Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 91 - 04-01-2017

DÉCLARATION ÉCRITE sur les droits du travail des sportifs professionnels

12-09-2016 P8_DCL(2016)0096 Caduque
Theodoros ZAGORAKIS Lefteris CHRISTOFOROU Hannu TAKKULA Marc TARABELLA Santiago FISAS AYXELÀ Pablo ZALBA BIDEGAIN Silvia COSTA Virginie ROZIÈRE Tomáš ZDECHOVSKÝ Antanas GUOGA Bogdan Brunon WENTA Patricija ŠULIN
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 104 - 13-12-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur le besoin urgent de hausser les prix d'intervention afin de mettre fin à la crise du secteur laitier

12-09-2016 P8_DCL(2016)0069 Caduque
José BLANCO LÓPEZ Carlos COELHO Esther HERRANZ GARCÍA Iratxe GARCÍA PÉREZ Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Francisco José MILLÁN MON Pablo ZALBA BIDEGAIN Paolo DE CASTRO José Manuel FERNANDES Izaskun BILBAO BARANDICA Gabriel MATO Nuno MELO Eider GARDIAZABAL RUBIAL Sergio GUTIÉRREZ PRIETO Eric ANDRIEU Isabelle THOMAS Stanislav POLČÁK Fernando RUAS Sofia RIBEIRO Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR Ricardo SERRÃO SANTOS Daniel BUDA Maite PAGAZAURTUNDÚA Clara AGUILERA Jonás FERNÁNDEZ Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA Estefanía TORRES MARTÍNEZ
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 58 - 13-12-2016

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.