Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Herbert DORFMANN

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite»)

21-07-2021 A9-0245/2021 PE662.095v02-00 ECON

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Aurore LALUCQ

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