Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Herbert DORFMANN

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RAPPORT contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

27-07-2023 A9-0252/2023 PE740.608v02-00 REGI

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Sandro GOZI

RAPPORT sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations

30-03-2023 A9-0095/2023 PE735.471v02-00 ECON

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Niels FUGLSANG

RAPPORT sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite»)

21-07-2021 A9-0245/2021 PE662.095v02-00 ECON

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Aurore LALUCQ

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