9ème législature Ryszard Antoni LEGUTKO
Groupes politiques
- 02-07-2019 / 12-10-2022 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Coprésident
- 13-10-2022 / 13-02-2023 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Président
- 14-02-2023 / 15-07-2024 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Coprésident
Partis nationaux
- 02-07-2019 / 15-07-2024 : Prawo i Sprawiedliwość (Pologne)
Vice-président
- 09-10-2019 / 15-07-2024 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
Membre
- 02-07-2019 / 15-07-2019 : Commission des affaires constitutionnelles
- 02-07-2019 / 08-10-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
- 02-07-2019 / 13-05-2020 : Commission des affaires économiques et monétaires
- 02-07-2019 / 09-11-2021 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
- 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission du contrôle budgétaire
- 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission de la culture et de l'éducation
- 02-07-2019 / 15-07-2024 : Conférence des présidents
- 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
- 10-02-2020 / 04-07-2021 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- 12-02-2020 / 12-09-2021 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
- 20-01-2022 / 18-04-2023 : Commission du contrôle budgétaire
- 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission de la culture et de l'éducation
- 17-02-2022 / 28-02-2022 : Délégation pour les relations avec le Canada
- 03-10-2022 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Membre suppléant
- 02-07-2019 / 10-07-2022 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
- 16-07-2019 / 08-12-2019 : Commission des affaires constitutionnelles
- 31-08-2022 / 11-10-2022 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
- 19-04-2023 / 24-10-2023 : Commission du contrôle budgétaire
Activités parlementaires principales
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Proposition(s) de résolution
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
Questions orales
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.
Grandes interpellations
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.
Autres activités parlementaires
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs
Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.
Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Propositions d’actes de l’Union
Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.