Peter van DALEN : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 15-07-2009 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 16-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 10-12-2009 : ChristenUnie - Staatkundig Gereformeerde Parti (Pays-Bas)
  • 11-12-2009 / 30-06-2014 : ChristenUnie (Pays-Bas)

Vice-président 

  • 20-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 23-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des transports et du tourisme

Membre 

  • 16-07-2009 / 19-07-2009 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 19-01-2012 / 22-01-2012 : Commission des transports et du tourisme

Membre suppléant 

  • 21-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 10-11-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2012 / 06-03-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 07-03-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013  
- TRAN_AD(2014)519757 -  
-
TRAN 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers  
- ITRE_AD(2012)485932 -  
-
ITRE 
PROJET D'AVIS sur la stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union  
- TRAN_AD(2012)485938 -  
-
TRAN 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité d'impliquer les enfants et les jeunes dans la lutte contre le changement climatique  
- P7_DCL(2012)0036 - Caduque  
Jean LAMBERT , Peter van DALEN , Filiz HYUSMENOVA , Sirpa PIETIKÄINEN , Daciana Octavia SÂRBU  
Date d'ouverture : 19-11-2012
Échéance : 19-02-2013
Nombre de signataires : 133 - 20-02-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

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